22 septembre 2023
16 mai 2022
La première version des « Questions/Réponses » relatives à la loi inclusion et aux modalités d’entrée en parcours IAE, publiée en décembre 2021, a été mise à jour le 5 mai 2022. Ces documents ont vocation à être alimentés régulièrement, pour répondre au mieux aux interrogations liées à la mise en œuvre opérationnelle des mesures concernées.
Les principales évolutions du Q/R relatif à la loi inclusion :
Définition et modalités de conclusion du CDI inclusion :
La dérogation au plafond des 480 heures en association intermédiaire :
L’expérimentation du contrat passerelle :
Les liens vers les formulaires sur demarches-simplifies.fr :
– Dérogation aux 480 heures en association intermédiaire – 2022 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/480h-2022
– Dérogation individuelle à la durée hebdomadaire minimale de travail – 2022 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-individuelle-2022
– Dérogation à la durée hebdomadaire minimale de travail en cas de cumul de contrats – 2022 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/cumul-contrats-2022
– Contrat-passerelle 2022 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/contrat-passerelle-2022
– Dérogation collective (moins de 20h)-2022 : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-collective-2022
Les principales évolutions du Q/R relatif aux modalités d’entrée en parcours IAE :
Nous vous invitons à nous faire remonter vos interrogations, afin d’alimenter ces Questions/Réponses.
22 septembre 2023
19 septembre 2023
19 septembre 2023
🚨A #Toulouse, la remise à la rue sans solution de familles et enfants continue. Au 9 août, 326 personnes dont 144 enfants ont été remis à la rue sans solution alternative.
#CollectifInterAssociationsToulouse #FASOccitanie Lire le CP 👇
Le gouvernement doit veiller à ce que le contrat d'engagement républicain ne soit pas détourné à des fins de contrôle politique contraires à la liberté associative @lemondefr
@ChristopheAyad
Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organi...
www.lemonde.fr
Pascal Brice sur France Inter
🗣️"Je demande qu'on cesse la fermeture des hébergements d'urgence"
Pascal Brice
Pascal Brice, ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), président de ...
www.radiofrance.fr
"L’action du gouvernement tunisien est intolérable, insupportable", affirme Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Des centaines d’exilés d’Afrique subsaharienne ont été abandonnés à la frontière libyenne, dans une zone désertique.
Aujourd'hui dans#le69inter :
- à 7h50, Catherine Vautrin, présidente de l’Agence nationale de Rénovation Urbaine et présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- à 8h20, le Grand entretien de Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité et ancien…
👉Pour signer l'appel à mobilisation aux côtés de la @FedeSolidarite @LaCordeeAsso @EspoirsJeunes @GrainesdeFrance @AvenirdesCites #AubergeMarseillaise #DynamoFrance #APSN et @MozaikFondation 👇