Accueil du jeune enfant : Plan rebond Petite Enfance de la CNAF, AMI « Accueil pour tous » de la délégation interministérielle à la lutte contre la pauvreté et mission relative à l’accueil en horaires décalés et étendus

Plan Rebond Petite Enfance : 200 M€ versés par les Caf pour soutenir la création de places d’accueil

Le Conseil d’administration de la Cnaf a adopté un « Plan Rebond Petite Enfance » afin de soutenir les lieux d’accueil de la petite enfance, dans le maintien de places existantes et l’ouverture de nouvelles places.

La Cnaf fait tout d’abord le constat que les ouvertures de places sont et vont rester complexe dans la période 2018-2022 de sa Convention d’objectifs et de gestion (COG) avec l’Etat. En effet, seuls 40% des objectifs de création nette de places d’accueil du jeune enfant seront atteints, soit 12 000 places créées sur les 30 000 prévues dans la COG. Ces résultats mitigés sont expliqués par des « freins conjoncturels » (crise sanitaire due à l’épidémie de Covid-19, report des élections municipales en 2020, signature tardive de la COG, etc), ainsi que des « freins structurels (coûts, marges réduites des collectivités, etc) ».

Ce Plan Rebond représente une enveloppe de 200 millions d’euros supplémentaires à destination des lieux d’accueil du jeune enfant. Il s’articule autour de 3 grands objectifs :

• Soutenir l’offre existante. Deux mesures sont adoptées pour éviter toute destruction de place en établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) : remise partielle et étalement d’indus perçus en 2020 (30M€ en 2021) et une aide ciblée à destination des structures fragilisées financée via le fonds publics et territoires des Caf (20M€ en 2021)
• Encourager l’ouverture de nouvelles places, notamment dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les zones de revitalisation rurale (ZRR) : plan d’aides exceptionnelles en investissement (Piaei) soit une revalorisation du barème du Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) au bénéfice des porteurs de projets (52M€ en 2021) et majoration des « bonus territoires – Ctg » pour les nouvelles places et les places existantes, conditionnée à l’existence ou la signature d’une convention territoriale globale (75M€ en 2021 et 81M€ en 2022), pour réduire le reste à charge des collectivités.
• Soutenir l’exercice regroupé de l’accueil individuel : possibilité pour les maisons d’assistantes maternelles de bénéficier du plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje), dans les mêmes conditions que les micro-crèches Paje (12M€ en 2021) et assouplissement des conditions d’accès à l’aide au démarrage pour l’investissement dans le matériel de puériculture (3,3M€).

Les critères d’éligibilité détaillés et modalités de calcul, montants et modalités de cumul concernant l’ensemble de ces aides sont précisés dans la circulaire Plan Rebond Petite Enfance disponible sur le site de la Cnaf.

Un centre national d’appui Petit Enfance devrait être créé au sein de la Cnaf afin de « renforcer les compétences et les ressources de la Branche [Famille] pour aider les structures en difficulté, accompagner les porteurs de projet et favoriser l’émergence de projets nouveaux ».

Appel à manifestation d’intérêt « Accueils pour tous » : 10 territoires accompagnés pour renforcer l’offre d’accueil et la rendre plus accessible

La Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté va prochainement lancer un appel à manifestation d’intérêt « Accueils pour tous » qui visera à sélectionner 10 territoires pilotes dans la mise en place de projets territoriaux d’une offre d’accueil du jeune enfant combinant les accueils collectifs, individuels et mixtes. L’objectif de cet AMI est de favoriser l’émergence et le soutien à des projets innovants, capables de répondes aux besoins de publics précaires, notamment l’accueil en horaires décalés, et/ou ponctuel ou en temps partiel.

Les territoires sélectionnés pourront bénéficier d’un soutien financier à hauteur de 2,6M€ au total, qui pourra être cumulé avec les aides Caf, dont les aides ponctuelles du Plan Rebond. Au-delà de ce financement, les territoires pourront aussi bénéficier d’un soutien en ingénierie de projet.

Mission relative à l’accueil du jeune enfant en horaires décalés et étendus

Adrien Taquet, Secrétaire d’Etat à l’enfance et aux familles, a récemment missionné la Mutualité Française pour la réalisation d’un guide national sur la mise en place de solutions d’accueil du jeune enfant en horaires étendus ou décalés.

Le développement de l’accueil en horaires décalés et étendus est envisagé comme un outil de lutte contre les inégalités, à la fois en terme de revenu mais aussi entre les femmes et les hommes. Le Secrétaire d’Etat indique dans sa lettre de mission adressée au Président de la Mutualité Française que le guide souhaité devra « recenser et décrire la mécanique des grands modèles de solutions d’accueil en horaires atypiques, et ainsi constituer un catalogue d’inspiration pour les territoires » intéressés. Le guide devra aussi dégager les « facteurs-clés de succès, notamment en termes de mobilisation de tiers-financeurs » dont les entreprises, et « les écueils dont il convient de se prémunir ».

La Mutualité Française lance donc une enquête à destination des parents d’enfants de moins de 6 ans afin de mieux connaitre leurs besoins relatifs aux horaires d’accueil décalés ou étendus. N’hésitez pas à relayer cette enquête auprès des parents d’enfants de moins de 6 ans que vous accompagnez ou toute autre personne concernée ainsi qu’à les aider à remplir le questionnaire en ligne en cas de besoin. Vous trouverez l’enquête en cliquant sur ce lien.

La Fédération des acteurs de la solidarité soutient le développement de solutions d’accueil du jeune enfant abordables et selon des modalités qui permettent aux personne en situation d’exclusion d’accéder aux modes d’accueil de leur choix. L’accueil du jeune enfant demeure un enjeu majeur de l’insertion sociale et économique des familles en situation de précarité, et la Fédération suivra le déploiement et la mise en œuvre des aides et dispositifs prévus en lien avec les administrations et organismes concernés, notamment la direction générale de la cohésion sociale, la délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté et la Cnaf.

Pour tout complément, n’hésitez pas à contacter Maëlle Lena, chargée de mission Enfance-Famille / Réfugié.es Migrant.es, maelle.lena@federationsolidarite.org.