AAP régionaux « 1 000 jours » et plan de formation des professionnel∙les de la petite enfance

Des appels à projets régionaux « 1 000 jours» pourront être lancés par les ARS et les DREETS afin de soutenir des déclinaisons territoriales de la politique visant à soutenir les familles dans la période des 1000 premiers jours de l’enfant, considérée comme cruciale en termes de développement des enfants et de reproduction des inégalités. De plus, le plan de formation à destination des professionnel∙les de la petite enfance, mesure de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, et qui vise à favoriser une meilleure prise en compte des besoins des jeunes enfants afin en particulier de favoriser la réduction des inégalités, devrait prochainement être déployé.

Déclinaison territoriale de la politique des 1000 jours

Le ministre de la Santé et des Solidarité et le Secrétaire d’Etat chargé de l’enfance et des familles ont adressé le 1^er avril une instruction aux préfets de région et aux directeurs des ARS «  relative aux engagements du Gouvernement pour l’année 2021 autour de la politique des 1000 premiers jours de l’enfant et de ses modalités de déclinaison territoriale, ainsi qu’aux leviers supplémentaires mis à disposition des acteurs locaux ».

La circulaire présente les principales orientations de la politique des 1000 jours au niveau national :

• renforcement d’un « parcours 1000 premiers jours » autour de trois « moments-clés » : entretien prénatal précoce, séjour à la maternité puis retour à domicile et premières semaines après l’accouchement ;
• focus du « parcours 1000 jours » autour de situations de fragilités spécifiques : accompagnement renforcé des parents souffrant de troubles psychiques ou en situation de handicap ; mise en place d’un référent parcours périnatalité de l’ante natal au post natal ; renforcement des staffs médico-psycho-sociaux des maternités ; renforcement de l’accompagnement des situations de prématurité ;
• mise à disposition de ressources pour les parents et l’entourage de l’enfant : dispositif pluriannuel de communication grand public visant à instaurer une « culture des 1000 premiers jours » ; solution numérique « 1000 premiers jours » à destination des parents ; développement de solutions de répit pour les parents ; mise en place de groupes de naissance (« Parcours naissance » de la CNAF en lien avec la CNAM) ;
• aménager du temps de disponibilité pour les parents : allongement du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ; mise en place d’une mission relative à la conciliation des temps professionnel et familial ;
• amélioration de l’accueil du jeune enfant : poursuite des travaux relatifs à la qualité de l’accueil du jeune enfant ; déploiement du plan de formation des professionnels de la petite enfance (voir ci-dessous) ; soutien des assistant∙es maternel∙les ; développement de solutions d’accueil en horaires décalés et élargis.

L’instruction évoque ensuite la traduction de cette politique nationale au niveau local, sous le pilotage des agences régionales de santé. Ainsi, elle indique que « les mesures en faveurs des 1000 premiers jours déployées par les ARS prendront la forme de moyens supplémentaires dédiés, d’expérimentations sur certains territoires et de déploiements de dispositifs ciblés ». Ces mesures sont les suivantes : expérimentation de dispositifs d’accompagnement à la périnatalité des personnes en situation de handicap (6 ARS), amélioration de l’accompagnement de la prématurité, renforcement des réseaux de santé en périnatalité, renfort des staffs médico psycho-sociaux dans les maternités (100 postes en 2021), systématisation de la liaison maternité-PMI (les moyens prévus dans le cadre de la contractualisation Etat-département sur la prévention et la protection de l’enfance sont un des leviers mobilisables), installation de nouvelles unités parents-bébés (5 à 10) et d’équipes mobiles en psychiatrie périnatale (15 à 20), expérimentation du référent parcours périnatalité.

Enfin, la circulaire prévoit la possibilité pour les préfets et/ou ARS volontaires de lancer des appels à projets territoriaux 1000 jours qui comportent deux volets : un « santé », piloté et financé par les ARS (via le fonds d’intervention régional), et un « social », animé et financé par les DREETS (via le programme 304), possiblement en liaison avec les commissaires à la lutte contre la pauvreté régionaux.

6 thèmes sont retenus pour cet AAP :

1. Le repérage des situations de fragilité et l’accompagnement des parents sans rupture tout au long des 1000 premiers jours ;
2. Le développement  d’actions  en  promotion  de  la  santé  pour  les  plus  petits  (nutrition, environnement et exposition aux substances toxiques dès la période pré conceptionnelle dans le  milieu professionnel, au domicile, dans les lieux d’accueil du jeune enfant, logement, etc.) ;
3. La prévention  de  l’isolement  et  de  l’épuisement  des  parents,  notamment  des  mères  en post-partum ;
4. L’aménagement des lieux et de l’offre pour favoriser l’éveil culturel et artistique des tout-petits, notamment des plus défavorisés ;
5. La conciliation des temps entre vie professionnelle et parentalité ;
6. La place du père ou du second parent dans le parcours des 1000 premiers jours.

Plan de formation des professionnel∙les de la petite enfance

Ce projet était une mesure de la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté lancée en 2018. Sa mise en œuvre était attendue depuis lors et a encore été retardée par la crise sanitaire. Le plan de formation a en particulier été élaboré sur la base du rapport du Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge « Pilotage de la qualité affective, éducative et sociale de l’accueil du jeune enfant » publié en avril 2019, ainsi que du rapport de la commission 1000 jours publié en septembre 2020.

Le plan de formation s’adresse à l’ensemble des professionnel∙les de la petite enfance (travaillant en EAJE, assistant∙es maternel∙les, garde d’enfants, ou animatrices ou animateurs intervenant en relai d’assistant∙es maternel∙les). Il vise à « réduite la reproduction des inégalités sociales dès le plus jeune âge grâce au développement des compétences des professionnel∙les de la petite enfance ».

7 thématiques ont été retenues : le langage, l’alimentation et la nature, l’art et la culture, l’accueil occasionnel, la prévention des stéréotypes, l’accueil des parents, le numérique. Le plan est décliné en trois modalités. Tout d’abord, un volet national, destiné aux 600 000 professionnel∙les de la partite enfance, pour lequel l’Etat assure un financement qui vise à réduire les coûts pour les professionnel∙les et les employeurs. Ensuite, un volet territorial, piloté par les commissaires à la lutte contre la pauvreté, et qui vise à faciliter le départ en formation via des financements dédiés. Un AAP a été lancé au 4^ème trimestre 2020 et a permis de financer 124 projets qui toucheront environ 20 000 professionnel∙les. Enfin, une plateforme numérique sera déployée, avec une première expérimentation annoncée au mois de juin 2021, afin de favoriser l’accessibilité de l’information relative à l’offre de formation disponible.

Consulter le dossier de presse relatif au plan de formation des professionnel∙les de la petite enfance.