Publication de l’enquête sur la prostitution des mineur·e·s

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Depuis plusieurs années, la prostitution des mineur·e·s apparaît davantage dans le débat public, au détour de faits d’actualités, de documentaires, de films et de l’interpellation d’acteurs spécialisés. Les acteurs associatifs au contact des personnes en situation de prostitution et des mineur-e-s indiquent également que les mineur·e·s en situation de prostitution sont de plus en plus nombreux-ses et que leur âge baisse. La Fédération des acteurs de la solidarité a donc décidé d’engager un travail de concertation et d’interpellation autour de cette problématique, afin de construire, avec les acteurs concernés, une analyse commune et des propositions.

Afin de mieux connaître la réalité du phénomène et son évolution, nous avons invité les associations en contact avec des personnes en situation de prostitution et avec des mineur·e·s à répondre à notre enquête. Cette enquête s’adressait :

• Aux maraudes allant à la rencontre des personnes prostituées et/ou des mineur·e·s
• Aux maraudes généralistes, accueils de jour, permanences ou associations amenées à entrer en contact avec des personnes prostituées
• Aux associations qui mènent des actions de prévention en matière de prostitution
• Aux associations qui accueillent et hébergent des mineur·e·s, en famille ou pas

Elle a été menée entre février et mai 2019.

Cette enquête nous montre qu’il y a bien eu une hausse importante du nombre de mineur·e·s rencontré·e·s par les associations spécialisées, notamment lors des maraudes de rue, mais aussi lors d’actions de prévention en milieu scolaire. Cette hausse a été particulièrement forte entre 2017 et 2018. Cela est concordant avec le ressenti des acteurs de terrain qui avait conduit à lancer cette enquête.

Si les chiffres indiquent une augmentation du phénomène, il est néanmoins compliqué de l’établir de manière certaine, dans la mesure où il peut également s’agir de la conséquence d’une exposition médiatique supérieure à ce qu’elle était auparavant, menant à une prise de conscience des pouvoirs publics, de la police et de la justice, et ainsi à une plus grande vigilance quant à ces situations. On peut tout de même confirmer que l’année 2017 a été marquée par une progression importante du nombre de mineures prostituées en rue.

Cette enquête apporte également plusieurs enseignements sur la manière dont les associations confrontées à la prostitution de mineur·e·s y font face, les actions qu’elles mettent en place et les écueils de la politique publique à ce sujet.

L’enquête témoigne d’abord d’une bonne connaissance de la marche à suivre par les associations qui font systématiquement un signalement au parquet en cas de suspicion de minorité. C’est ensuite que le bât blesse, avec plusieurs difficultés :

• Le peu de prise en charge par l’aide sociale à l’enfance suite au signalement effectué ;
• Le peu d’enquêtes de police ouvertes suite à un cas de prostitution de mineur·e malgré les lourdes sanctions pénales prévues en cas de recours à la prostitution de mineur·e et de proxénétisme sur mineur·e ;
• L’absence d’un cadre clair concernant la prise en charge des mineur·e·s en situation de prostitution sur leurs départements respectifs ;
• Des protocoles qui se créent de manière ad hoc et conjoncturelle par les acteurs en présence : parquet, département, ARS, associations, etc, sans schéma prédéfini ni continuité dans le temps.

Face à ces constats, la Fédération des acteurs de la solidarité fait plusieurs recommandations :

• La mise en place d’un protocole unique en cas de prostitution des mineur·e·s permettant de diffuser et d’informer sur la marche à suivre en cas de prostitution de mineur·e, d’assurer une bonne communication entre les acteurs et de disposer d’un cadre d’échange sur ce sujet entre les acteurs de la protection de l’enfance, les associations spécialisées, la protection judiciaire de la jeunesse, la préfecture, le procureur, l’éducation nationale, etc.
• Le développement d’un dispositif de prise en charge des mineur·e·s ayant connu la prostitution, porté et financé par la protection de l’enfance, en lien étroit avec des associations spécialisées sur la prostitution et la traite ;
• Le renforcement de la formation et de l’information des acteurs susceptibles de rencontrer des mineur·e·s en situation de prostitution : maraudes généralistes, acteurs de la protection de l’enfance, acteurs de l’éducation nationale, police, gendarmerie et justice.
• La prise en charge effective des mineur·e·s non accompagné·e·s, particulièrement exposés à toutes les formes d’exploitation.
• Une politique de prévention de la prostitution telle qu’elle a été intégrée à la loi de 2016 sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel, notamment en milieu scolaire.

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