11 janvier 2021 Accès aux droits et aux soins des personnes en situation irrégulière : le décret instaurant les nouvelles mesures concernant l’accès à l’Aide Médicale d’État (AME) et l’accès aux soins des bénéficiaires est paru
11 janvier 2021 Mise en place d'une consultation de prévention pour les personnes en situation de précarité et pour les personnes à risques de formes graves du Covid-19
13 octobre 2020 Publication du décret sur les commissions de conciliation des refus de soins : une avancée attendue dans la lutte contre les refus de soins