Appel à projets du Fonds Asile Migration Intégration
L’appel à projets du Fonds FAMI dans le cadre de la nouvelle programmation européenne 2021-2027 a été publié le 15 février 2022. Les structures souhaitant déposer leurs projets peuvent le faire jusqu’au 15 mai 2022.
L’appel à projets précise que le programme national du FAMI ne sera validé qu’au deuxième trimestre 2022 au plus tôt et que la sélection des appels à projets et les attributions des subventions ne pourront se faire qu’à la suite de cette validation. Il s’agit donc d’un AAP anticipé, décidé par l’autorité de gestion du FAMI en France, la direction générale des étrangers en France (DGEF), afin que l’instruction des dossiers puisse être menée en parallèle du processus règlementaire de validation par la Commission européenne du programme national.
Les trois « objectifs spécifiques » de l’appel à projet sont les suivants :
- OS 1 : Renforcer et développer tous les aspects du régime d’asile européen commun (RAEC), y compris sa dimension extérieure
L’OS 1 se décline en deux mesures, devant bénéficier aux personnes en cours de procédure dans le cadre d’une demande de protection internationale :
- Assurer une application uniforme de l’acquis de l’Union et des priorités liées au régime d’asile européen commun
- Soutenir les capacités des régimes d’asile des Etats membres en ce qui concerne les infrastructures et les services selon les besoins, y compris au niveau local et régional.
L’AAP fournit comme exemples de projets éligibles : l’appui socio-administratif et la prise en charge médico-psychologique ou encore la formation des professionnels.
- OS 2 : Renforcer et développer la migration légale vers les Etats membres en fonction de leurs besoins économiques et sociaux, et promouvoir l’intégration et l’inclusion sociale effectives des ressortissants de pays tiers et contribuer à celles-ci.
L’OS 2 se décline aussi en deux mesures, devant bénéficier aux ressortissants de pays tiers : résidant en France de façon régulière et ayant vocation à s’y installer durablement (dont les BPI), victimes de traite des êtres humains, et/ou souhaitant accomplir des démarches pour acquérir le droit de résidence légale dans un Etat membre.
L’AAP fournit notamment en exemple de projets éligibles : la formation linguistiques et aux valeurs citoyennes (en articulation avec le CIR), la mise en réseau des professionnels, les plateformes favorisant des accompagnements spécialisés en articulation avec le déploiement du programme AGIR, des études et projets de recherche, etc.
Et enfin l’OS 3 « Contribuer à la lutte contre la migration irrégulière. Favoriser un retour et une réadmission effectifs, sûrs et dans la dignité. Promouvoir une réintégration initiale et effective dans les pays tiers et y contribuer ».
Les critères d’éligibilité et de sélection des projets, ainsi que les modalités de financement sont détaillés de la page 10 à la page 14 du document de présentation de l’appel à projet, disponible sur le site de la DGEF : https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Fonds-europeens/Les-fonds-europeens-programmation-2021-2027/Appels-a-projets : voir le document « AAP_01-2022-FAMI – Fonds asile migration et intégration (FAMI) – Appels à projets dans le cadre de la programmation 2021-2027 ».