Cette note a vocation à présenter brièvement le cadre juridique des interventions des services de police au sein des structures d’hébergement. Elle ne peut prétendre à l’exhaustivité. Elle ne traite naturellement pas des cas où l’intervention des services de police est sollicitée par une structure. Elle pourra être utilement complétée à l’aide des questions complémentaires qu’elle suscitera.
Guide juridique
|
09.12.2023
Le cadre d’intervention des services de police nationale au sein des centres d’hébergement
Cette note a vocation à présenter brièvement le cadre juridique des interventions des services de police au sein des structures d’hébergement. Elle ne peut prétendre à l’exhaustivité. Elle ne traite naturellement pas des cas où l’intervention des services de police est sollicitée par une structure. Elle pourra être utilement complétée à l’aide des questions complémentaires
Transverse
Ressources
Découvrir nos autres ressources pour la solidarité
-
Veille sociale, hébergement et logement National
Enquête | 06/07/2026Veille sociale et SIAO : une enquête nationale pour mieux comprendre les réalités de terrain
Voir la ressource -
Veille sociale, hébergement et logement National
Enquête | 26/06/2026Hébergement d’urgence : quelles capacités d’accueil et d’accompagnement en 2026 ?
Voir la ressource -
Veille sociale, hébergement et logement National
Enquête | 25/06/2026Canicule : les personnes les plus précaires en première ligne du réchauffement climatique
Voir la ressource