Fiche juridique | 01.04.2025

Financement des ESSMS

Découvrez les enjeux du financement des ESSMS et les ressources proposées par la FAS pour comprendre les mécanismes budgétaires, réglementaires et financiers qui structurent le secteur social et médico-social.

Accès aux droits & juridique

La gestion des excédents de subventions