Sur le terrain, la réalité est sans appel. La précarité, qu’il s’agisse de l’absence de logement stable, du manque de ressources ou de l’insécurité du statut administratif, décuple la vulnérabilité face aux violences et enferme les victimes dans des situations de dépendance.
Pour que cette loi tienne ses promesses et protège réellement toutes les femmes et leurs enfants, la FAS appelle à reconnaître pleinement les personnes en situation de précarité et de grande précarité parmi les « publics vulnérables ». Cela suppose également de garantir des moyens à la hauteur des besoins, notamment pour développer des dispositifs d’accompagnement spécialisés et pluridisciplinaires, à la croisée des dimensions sociales, médicales et psychologiques.
Les amendements prioritaires de la FAS
Pour traduire ces exigences en mesures concrètes, la FAS a transmis aux député·es une liasse d’amendements dont voici les principales propositions :
- Hébergement : créer 2 000 places supplémentaires dédiées aux femmes victimes de violences et à leurs enfants, et spécialiser 2 000 places supplémentaires au sein du Dispositif national d’accueil (DNA).
- Accueil et orientation : renforcer les modalités d’accueil non mixtes et développer des espaces dédiés aux femmes dans les accueils de jour, les structures d’hébergement, les CAARUD (Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues) et les CSAPA (Centres de Soin, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie).
- Droits : transformer l’autorisation provisoire de séjour (APS) délivrée dans le cadre du Parcours de sortie de la prostitution (PSP) en un titre de séjour de deux ans, afin de sécuriser les parcours et d’éviter les ruptures de droits.
- Prévention : pérenniser les Centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) et les faire financer par la mission Justice.
Pour aller plus loin
Suivez le calendrier de l’examen à l’Assemblée nationale :
- Jusqu’au 26 septembre : auditions, amendements et vote en commission spéciale
- À partir du 1er octobre : séance publique – discussion générale et vote solennel sur plusieurs jours
