Objectifs
- Savoir identifier les titres de séjour permettant de travailler en France
- Connaître la procédure de demande d’autorisation de travail et ses critères
- Comprendre l’articulation entre droit au séjour et droit au travail
- Être en capacité d’informer et d’accompagner un salarié étranger dans le renouvellement de son autorisation de travail et de son droit au séjour
Programme
- Sources, définitions et fondamentaux sur le droit des étrangers
- Repérer l‘activité de travail autorisée
- Connaître les critères pris en compte par l’administration lors de l‘instruction de la demande
- Identifier les impacts du renouvellement du titre de séjour, le changement de statut et perte d‘emploi
- L’admission exceptionnelle au séjour par le travail (à la lumière de la réforme de l’immigration de 2024) : repères et principes
- L’activité salariée des personnes sans autorisation
Informations pratiques
- Dates : 29 septembre 2026
- Durée : 1 jour (7h/jour)
- Public visé : Professionnels ou bénévoles en relation avec des personnes étrangères
- Tarifs : 200 euros la journée de formation
- Formateur : juriste de l’association ADATE
- Lieu : FAS AURA, 63 rue Smith, 69002 Lyon
L’accès au travail des personnes de nationalité étrangère
Cette formation est proposée par l’association ADATE qui propose des formations pour soutenir et outiller l’ensemble des acteurs qui accompagnent des étranger·ères dans leurs démarches socio-administratives, d’insertion professionnelle, de soins, …