La loi DALO a été votée il y a plus de 10 ans, mais sa mise en œuvre n’est pas sans poser de difficultés. Afin de permettre aux associations d’accompagner au mieux les personnes souhaitant faire valoir ce droit, il s’agit de les former à la fois au contenu de la loi, aux interprétations des critères conformes à celle-ci, et aux recours possibles en cas de non-respect du droit.
Public
Professionnel·le·s accompagnant des personnes dans leurs démarches vers un logement ou une solution d’hébergement pérenne.
Prérequis : être en situation d’accompagnement des personnes.
Objectifs
- Accompagner le demandeur dans la constitution de son recours amiable DALO / DAHO
- Identifier les décisions illégales de la commission de médiation et les voies de contestations existantes
- Identifier les différentes étapes de la procédure DALO, être capable de l’expliquer, et orienter les personnes accompagnées en conséquence
- Connaître les voies de recours pour obtenir la mise en œuvre d’une décision favorable
- Identifier les ressources d’information fiables et à jour concernant la loi DALO
Dates
6 et 7 octobre 2026 (12 heures de formation)