La FAS et ses adhérents sont fortement mobilisés depuis de nombreuses semaines sur plusieurs projets de loi en cours d’examen.

Projet de loi de finances 2024

La FAS a déposé plusieurs amendements avec les parlementaires mobilisés sur ces sujets, et la FAS Pdl a relayé ces demandes et ses propositions d’amendements aux parlementaires de la région, pour peser autant que possible sur les débats parlementaires en cours.

Des amendements sur l’augmentation du nombre de places d’hébergement avaient été adoptés par la commission des finances, de même qu’un amendement sur la production de 60 000 logements sociaux en PLAI par la commission des affaires économiques et la commission des finances.

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Malheureusement, le texte adopté en 49.3 revient sur ces avancées. La FAS poursuit son action en vue de l’examen du texte au Sénat, et dans un objectif de communication sur les enjeux de ces débats, pour les associations et les personnes concernées.

Le principe d’une prime pour les salariés des 115/SIAO, inlassablement demandée par la FAS depuis plus d’un an, a en revanche enfin été validée dans le PLF et annoncée par le ministre du logement, dans le même temps que le recrutement de 500 professionnels de la veille sociale.

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Projet de loi immigration et asile

Le Sénat a achevé l’examen du projet de loi sur l’immigration et l’asile dans des conditions qui suscitent la plus vive inquiétude, et comportent d’immenses régression des droits des personnes étrangères. Pour alerter sur cette dérive, la FAS a diffusé un communiqué de presse engageant le gouvernement et l’Assemblée nationale à stopper ce mouvement. Le travail se poursuit auprès des parlementaires et une liasse d’amendements seront déposés et activement relayés auprès des élus en région.

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Projet de loi Plein Emploi

Le projet de loi Plein Emploi termine son parcours législatif sur un texte issu de la commission mixte paritaire, et adopté consécutivement par le Sénat et l’Assemblée nationale. Dans ce cadre, la FAS a défendu une vision solidaire du plein emploi, qui ne laisse personne au bord de la route, afin de faire reculer la précarité, avec plusieurs amendements portés en ce sens.

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Cette réforme prévoit un changement de paradigme dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi et des bénéficiaires du RSA par la création d’un réseau France Travail. Le texte contient la disposition initialement introduite par le Sénat qui prévoit que le contrat d’engagement conclu avec le demandeur d’emploi ou le bénéficiaire du RSA devra définir une durée d’activité hebdomadaire d’au moins 15 heures. Cette durée d’activité, qui comprendra notamment des actions de formation et d’accompagnement, pourra être aménagée pour des raisons liées à la situation individuelle de l’intéressé.

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La mobilisation maintenue du réseau et de ses partenaires sur ces modifications législatives très préoccupantes pour le secteur de l’insertion et les personnes sera essentielle et cruciale dans les prochaines semaines. Les Pays de la Loire seront, sans aucun doute, au rendez-vous.