28 mars 2024
1 juin 2021
La CNIL a publié à la fin du mois de mars 2021 le référentiel visant à encadrer les traitements de données personnelles mis en œuvre dans le secteur social et médico-social.
Cet outil a pour vocation d’aider les acteurs des secteurs précités à mettre en œuvre leur mise en conformité RGPD. Le référentiel vient préciser les règles en matière de protection des données s’agissant du secteur social et médico-social notamment concernant : les catégories de données pouvant être collectées, les bases légales des traitements, les modalités de recueil du consentement, l’information et l’exercice des droits des personnes concernées, les durées de conservation, les mesures de sécurité – notamment pour les échanges de données – et les dispositifs de mise en conformité, en partie obligatoire, à mettre en place (DPO, registre de traitements, AIPD).
Cet outil de référence comporte néanmoins des points demeurant à être clarifiés (recueil du consentement, échanges de données, durées de conservation, information et exercices des droits des personnes). A ce titre, la FAS participe à un Groupe de Travail initié par la CNIL traitant les problématiques précitées. N’hésitez pas à partager les difficultés rencontrées pour les relayer à la CNIL.
Cliquez ici pour trouver plus d’informations et le contact pour adresser vos contributions.
28 mars 2024
28 mars 2024
28 mars 2024
📢Enquête Plan Grand Froid : la FAS dénonce une gestion au thermomètre délétère
Retrouvez l’enquête avec nos 7 préconisations : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/03/Plan-Grand-Froid-VF.pdf
Le communiqué de presse : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/03/CP-PPGF-VF.pdf
On ne réglera pas le problème du chômage en dégradant les conditions de vie des plus précaires. Sur 5 millions de demandeurs d’emplois, seuls 2,8M sont indemnisées dont la moitié travaille ! Le nombre d’offres non pourvues est de 330 000. Il faut cesser cette stigmatisation.
#CongresUnccas | "La solidarité c’est notre bien commun. Ce n’est pas un coût.", affirme @AnneRubinstein
@luccarvounas
Au Congrès @unccas #LeHavre pour porter avec les associations et les élus la réinvention de la solidarité plutôt que la punition des pauvres.
A #LeHavre avec associations adhérentes #FAS #AHAPS, @ArmeeduSalut #AFFD #Terrapsy pour partager avancées et inquiétudes pour la solidarité.
French middle class sees economic woes as anti-immigration sentiment grows. Law toughening immigration faces legal setbacks. Uncertain future.
By: Pascal Brice & @pisackson
#FOTalks #French #immigration #law #FrenchImmigrationLaw #EmmanuelMacron
La #FAS a été entendue par le juge et continuera à exercer sa pleine vigilance partout en France pour s'assurer du respect des principes et des réalités de l’inconditionnalité de l'accueil fixés par la loi.
Allons nous collectivement accepter que la solidarité se transforme en punition généralisée ou la réinventer à l'aune des enthousiasmes et des inquiétudes de la société? #AssuranceChômage #RSA #Immigration #Travail #écologie #droitsdesfemmes
Communiqué du tribunal administratif :