07 octobre 2024
18 février 2019
Le Conseil Constitutionnel ne censure pas la pénalisation des clients de la prostitution
Dans une décision du 1er février dernier, le Conseil constitutionnel a jugé la pénalisation des clients de la prostitution conforme à la constitution, suite à une audience tenue le 22 janvier dernier.
Les juges ont rappelé dans leur décision qu’« en faisant le choix de pénaliser les acheteurs de services sexuels, le législateur a entendu, en privant le proxénétisme de sources de profits, lutter contre cette activité et contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, activités criminelles fondées sur la contrainte et l’asservissement de l’être humain. Il a ainsi entendu assurer la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre ces formes d’asservissement et poursuivi l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public et de prévention des infractions ».
Le législateur a estimé que « dans leur très grande majorité, les personnes qui se livrent à la prostitution sont victimes du proxénétisme et de la traite », le Conseil constitutionnel ne voit pas de déséquilibre entre « cet objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public et de prévention des infractions et la sauvegarde de la dignité de la personne humaine et, d’autre part, la liberté personnelle ».
Un recours en question prioritaire de constitutionnalité avait été déposé devant le Conseil constitutionnel par un collectif d’associations et de personnes, qui ont débattu avec d’autres associations devant les sages le 22 janvier dernier. Vous pouvez retrouver l’audition du 22 janvier en vidéo ici.
La Fédération prend acte de cette décision et réitère sa demande que soient consacrés des moyens supplémentaires à l’application de cette loi, en particulier son volet social, tant à destination des personnes concernées que des associations qui les accompagnent. Seule une mobilisation politique et budgétaire d’ampleur sera à même de fournir de véritables alternatives aux personnes souhaitant sortir de la prostitution, notamment via le parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle.
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On est dans la confusion la plus générale.Le ministre additionne des montants accordés à des associations sans l’intervention desquelles le désordre serait généralisé.On est loin du pragmatisme et de la lucidité prônés par Michel Barnier. » fustige P.Brice
Bruno Retailleau cible les associations d’aide aux migrants
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Laisser des enfants dormir dans la rue c'est sacrifier leur santé mentale, les surexposer aux retards de développement.
Aucun enfant ne doit aller à l'école sans savoir où il dormira le soir.
Les associations alertent encore ce matin. L'inaction du gouvernement est intolérable.
💬 "Qu'on arrête de diviser les gens, de les mettre en concurrence les uns contre les autres."
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Deux "journées du travail social" pour "montrer la force" de la profession
@FedeSolidarite
Les perspectives de Pascal Brice clôturent les Journées du Travail Social
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« Nous allons continuer le combat pour que les politique publiques dans ce pays soit à la hauteur de ce qui ce vit. »
« Votre fédération continuera à mettre le travail social en pleine lumière avec un objectif : c’est que ce combat là ne soit plus le combat de quelques uns mais de toute la société. »
Plénière 3 - le travail social, une solution contre le chaos avec @fa_brugere, philosophe, Jean-Jacques Brot, ancien préfet, @NDuvoux, président du @ConseilPauvrete , @finchelstein, secrétaire général @j_jaures, Véronique Lambert, directrice de l’Etape, administratrice de la FAS
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Jean-Jacques Brot : « il faut que collectivement nous retrouvions les fonctions et les valeurs qui vont nous permettre de survivre dans une société de plus en plus vulnérable. »
Véronique Lambert : « les travailleurs sociaux sont les garants du lien social, ils sont les professionnels qui évitent le chaos, qui mettent en place la solidarité. On doit réussir à montrer ce que serait une société sans nous. »
Plénière 2 : Pouvoir d’agir : comment réinventer la solidarité avec Cyprien Avenel, sociologue, Christine Bailly, membre du CLTSDS, Denis Bourque, professeur à l’Université du Québec en Outaouais, Samir Elhamdi et Florence Moritz représentantsdes personnes accompagnées
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Christine Bailly « il faut aussi prendre en compte la capacité des personnes à participer afin de les accompagner au plus près des besoins pour redonner ce pouvoir d’agir. »
Cyprien Avenel : « le travailleur social n’est pas là uniquement pour réparer mais pour accompagner la personne telle qu’elle est. Il-elle n’est plus seulement porte parole de l’usager mais un accompagnateur vers la prise de parole des personnes »
Nancy capitale du travail social pour 2 jours, à l’occasion du congrès de la @FedeSolidarite présidée par Pascal Brice.
Avec Chaynesse Khirouni, nous avons dit toute l’importance du travail quotidien des 1,3 million de travailleuses, pour l’essentiel, sociales.
