La Fédération des acteurs de la solidarité mobilisée contre les violences conjugales

La Fédération des acteurs de la solidarité, représentée par son Président Louis Gallois, a participé à l’événement de lancement du Grenelle contre les violences conjugales, le « 3 9 19 ». A cette occasion, le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé un plan crédité à hauteur de 5 millions d’euros afin de financer la création de 250 places d’hébergement d’urgence, 750 places de logements temporaires financées en Allocation Logement Temporaire (ALT) et l’ouverture du dispositif de cautionnement VISALE aux femmes victimes de violences conjugales. S’ajoute à cela un dispositif de géolocalisation des places spécifiques en lien avec les SIAO qui est en cours de développement depuis cet été.

La Fédération relève l’effort du Gouvernement mais les moyens engagés sont encore insuffisants au regard des enjeux. Ainsi, les 250 places d’hébergement d’urgence paraissent sous-dimensionnées et la Fédération craint que ces places soient ouvertes sans réflexion en amont, dans des structures non adaptées à ce public spécifique. Concernant les 750 places de logements temporaires, La Fédération questionne le financement de l’accompagnement, en général faible voire inexistant en ALT, et s’interroge sur les solutions de sorties de ces logements temporaires au bout de 6 mois. De plus, l’ALT est exclue pour les femmes aux “droits incomplets”. L’ouverture de VISALE est en revanche une bonne nouvelle qui pourrait faciliter l’accès à un logement définitif.

Au cours des deux mois qui viennent, la Fédération des acteurs de la solidarité et ses adhérents participeront aux différents groupes de travail lancés au niveau national et sur tout le territoire. Le réseau s’attachera à porter entre autres les positionnements suivants :

• Augmenter le nombre de places d’hébergement spécialisées et favoriser l’accès au logement dans le cadre du plan quinquennal Logement d’abord

La perte du logement est bien souvent l’une des conséquences des violences conjugales et l’absence de solution rapide et adaptée d’hébergement ou de logement est l’une des raisons pour lesquelles les victimes de violences hésitent à quitter le domicile conjugal. Aussi, dans un contexte où les différentes observations, études et recensements du type “nuit de la solidarité” montrent que les femmes, isolées ou avec des enfants, sont de plus en plus nombreuses à la rue, la Fédération des acteurs de la solidarité demande que de nouvelles places d’hébergement dédiées aux femmes victimes de violences soient créées. Ces femmes ont besoin d’un lieu sécurisé d’accueil, d’écoute et d’accompagnement spécialisé. Cela passe aussi par l’adaptation des centres d’hébergement généralistes à ce public par la formation des salarié.e.s des structures d’hébergement aux problématiques de violences de genre. En effet, de nombreuses femmes sans domicile refusent d’être accueillies en centre d’hébergement mixte de peur d’y être exposées à des violences.

Au-delà des places dédiées, le secteur de la veille sociale (maraudes, accueil de jours, 115) doit lui aussi être formé et renforcé pour permettre une orientation adaptée des femmes victimes de violences et la convention de partenariat entre les SIAO et les associations spécialisées, prévue par la circulaire du 12 avril 2013, doit être effective dans tous les départements.

L’accès au logement doit également être pensé et facilité avec l’aide des bailleurs sociaux et des différents réservataires. Les dispositifs locaux qui consistent à réserver des logements pour les femmes victimes de violences, et qui ont démontré toute leur pertinence, pourraient être généralisés sur l’ensemble du territoire. La question des violences conjugales doit enfin mieux être intégrée au plan quinquennal Logement d’abord puisque ces violences sont source de sans-abrisme.

• Un moratoire sur les coupes budgétaires des CHRS qui pénalisent l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences conjugales

Les mesures d’économie de 57 millions d’euros impactant les CHRS et la mise en place des tarifs plafonds ont eu par ailleurs des effets négatifs sur l’accueil et l’accompagnement des femmes victimes de violences. Les établissements spécialisés proposent en effet un accompagnement renforcé et des prestations supplémentaires par rapport à un CHRS généraliste : psychologue, gardiennage, présence 24h/24 par exemple. Ces CHRS, qui ont donc pour la majorité un coût à la place supérieur aux tarifs plafonds, ont vu leur dotation globale de fonctionnement baisser et ont été contraints de réaliser des économies (personnel non remplacé ou moins qualifié, réduction des prestations proposées…) pour rester à l’équilibre. La Fédération des acteurs de la solidarité et les autres réseaux demandent un moratoire sur ces coupes budgétaires qui s’avèrent dramatiques pour les publics accompagnés.

• Lutter contre la précarité des femmes

Au-delà de la question de l’hébergement ou du logement, la question de la précarité des victimes est également à traiter. La stratégie d’emprise des auteurs sur les victimes et les actes de violences sont facteurs de précarisation des femmes et de dépendance vis-à-vis du conjoint violent, d’autant plus si elles n’ont pas de droits ouverts indépendamment de leur conjoint (jeunes de moins de 25 ans, femmes en situation administrative incomplète) ou si elles ont des enfants. Pour faire face à cela, la Fédération demande une amélioration de l’accès des femmes victimes de violences à un titre de séjour, l’ouverture aux droits RSA pour les jeunes de moins de 25 ans et  qu’une réflexion s’engage avec les collectivités sur des modes de garde souples. A l’instar du secteur AHI, nous demandons une augmentation des moyens pour former les différents acteurs des secteurs de l’IAE et de l’emploi afin de proposer un accompagnement renforcé et adapté vers l’emploi et l’autonomie financière. A ce titre, la convention Etat-Pôle Emploi portant sur l’égalité professionnelle, qui prévoit une formation des conseillers Pôle Emploi, arrivée à échéance en fin d’année 2018, devrait être relancée.