24 avril 2024
28 novembre 2022
Extension du bouclier tarifaire sur le gaz en habitat collectif résidentiel
Une communication de la DIHAL relative à l’extension du bouclier tarifaire sur le gaz a été diffusée.
Elle concerne au-delà du secteur AHI et de l’IML, le secteur du logement adapté et le champ de l’asile.
Ces modalités ne sont pas gérées directement par les services de la DRIHL mais par les gestionnaires eux-mêmes, leurs fournisseurs et l’ASP .
Dispositifs concernés :
Pour les consommations de la période allant du 1er novembre 2021 au 31 décembre 2022 :
- Logements-foyers mentionnés à l’art. L633-1 du code de la construction et de l’habitation :
résidences sociales; pensions de famille ; résidences accueil ; foyer de jeunes travailleurs (FJT) ; foyers de travailleurs migrants (FTM) ; - Lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile mentionnés à l’art. L348-1 du code de l’action sociale et des familles : centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)
- Établissements et places d’hébergement (en regroupé et en diffus) visés aux art. L345-1 à L345-4 et à l’art. L.349-1 du code de l’action sociale et des familles : centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ; structures d’hébergement d’urgence (CHU) soumises à la déclaration (au titre de l’art. L.322-2 du CASF) ; centres provisoires d’hébergement (CPH) ;
Pour les consommations de la période allant du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022:
- Logements loués à travers un dispositif d’intermédiation locative (IML) mentionné au 3° de l’art. L.365-1 du code de la construction et de l’habitation;
- Logements mobilisés dans le cadre du dispositif d’allocation logement temporaire (ALT1) prévu à l’art. L.261-5 du code de l’action sociale et des familles ;
- Lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile mentionnés à l’art. L552-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA).
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Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
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🔎Zoom sur les premiers éléments du programme 👇
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Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la...
TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
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Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
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Journées du Travail Social
Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
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🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.