Covid-19 : quel soutien aux Structures de l’insertion par l’activité économique ?

Le secteur de l’IAE est fortement touché par les mesures d’endiguement de la pandémie, avec la fermeture de nombreuses structures, impactant l’ensemble des salariés et des bénéficiaires de ces activités créatrices de lien social et d’économie solidaire.

Dans ce contexte, les réseaux de l’IAE sont mobilisés, aux côtés des services de l’Etat, partageant les inquiétudes des acteurs de terrain et recherchant ensemble les solutions les mieux adaptées pour répondre à cette crise sociale et économique.

Réunis en conférence téléphonique lundi 16 mars, nous avons porté collectivement les préoccupations de nos adhérents :

• Modalités et niveaux de prise en charge des salaires, avec un maintien de l’aide au poste ou une garantie de 100% du SMIC en cas de chômage partiel pour l’ensemble des SIAE
• Garantir le renouvellement des contrats à durée déterminée pendant toute la période d’activité réduite. Les salariés ne doivent pas subir de rupture de parcours.
• Prolonger les agréments IAE pour tous les salariés de la durée d’activité réduite
• Reconduire automatiquement les annexes financières
• Garantir les équipements de protection individuels nécessaires pour tous les salariés en activité
• Garantir un complément de salaire pour toutes les personnes en arrêt maladie
• Garantir une compensation des aides liées aux conventions avec les collectivités, notamment les départements
• Garantir un fonds d’aide à la perte d’activité pour couvrir les charges fixes, disponible à très court terme et dans la durée

L’objectif partagé avec la DGEFP est clair : toutes SIAE qui se trouveraient en difficulté en raison de cette crise seront soutenue.

A ce jour, la DGEFP a transmis les points suivants aux Direccte :

I – Concernant les SIAE

1 / Les SIAE peuvent bénéficier des mesures de droit commun du chômage partiel (indépendamment de leur statut commercial, associatif – sauf celles portées par une collectivité).

Dans ce cadre, le reste à charge lié au versement de l’indemnité est nul pour l’employeur (un décret sera pris dans les tous prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC). Pour le salarié rémunéré au niveau du smic, le dispositif garantit intégralement le maintien de sa rémunération.

Le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ doit faire face à une forte affluence. Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du Travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

2 / Le recours au chômage partiel peut s’appliquer pour tout ou partie des salariés (en insertion ou non).

Les heures effectivement travaillées (sur site ou télétravail) des salariés couverts par l’aide au poste peuvent continuer à être déclarées auprès de l’ASP selon le processus habituel étant entendu que chômage partiel et aide au poste ne sont pas cumulables.

Consulter le site :  https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises#

Pour le maintien à domicile concernant les parents d’enfants de moins de 16 ans sur https://declare.ameli.fr/

3 / Toutes les mesures de droit commun pour le maintien dans l’emploi et la viabilité des entreprises (dispositif exceptionnel de report des charges sociales et fiscales, report d’échéances bancaires et garanties d’Etat…) s’appliquent aux acteurs de l’inclusion.

Pour compléter les dispositifs de droit commun et prendre en compte le cas échéant de certaines spécificités, les fonds existants (FDI pour l’IAE) pourraient être utilisés pour accompagner les structures et les aider à s’adapter aux circonstances exceptionnelles.

Une proposition en cours d’élaboration sera soumise à la consultation des représentants des secteurs concernés. En parallèle, seront recensées les mesures d’accompagnement prises notamment par BPI et France Active.

4 / Des mesures complémentaires sont d’ores et déjà identifiées et vont être mises en œuvre dans les prochains jours :

– suspension des agréments pendant la période d’activité partielle (ou prolongation / process en cours de calage avec Pôle emploi) ;
– prolongation de la période de reconduction automatique des annexes financières (via un arrêté) ;
– mobilisation des moyens du PIC pour les actions de formation à distance permettant la couverture des frais pédagogique et des coûts salariaux.

II – Communication

• élaboration d’un Q/R « insertion » mis en ligne dans les prochains jours ;
• organisation de points réguliers avec Direccte et réseaux IAE.

Enfin, pour toutes les questions que vous vous posez sur le Covid-19 et en particulier sur les déplacements des salariés, nous vous invitons à consulter le site  https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Nous vous tiendrons informés régulièrement.

Dans ce contexte inédit, toutes les équipes de la Fédération des acteurs de la solidarité, en région et au national, sont mobilisées, et restent vigilantes à la protection des plus fragiles.