10 octobre 2024
6 avril 2021
CNIL : publication du référentiel pour la prise en charge sociale et médico-sociale des personnes en difficulté, âgées ou en situation de handicap (RGPD)
À la suite d’une consultation publique menée en décembre, la CNIL vient de publier un référentiel dans le secteur social et médico-social. Ce référentiel a pour objectif de donner des recommandations aux associations et organismes pour répondre à leurs obligations issues du RGPD et assurer la protection des données personnelles dans leurs structures.
Ce référentiel concerne les traitements des données personnelles des personnes en difficultés, des personnes âgées et de celles en situation de handicap. Il peut être utilisé par les organismes qui assurent la gestion des aides sociales et/ou l’accompagnement social et médico-social de ces personnes.
Dans ce document cadre, la CNIL apporte ainsi des précisions aux organismes pour les aider à définir les bases juridiques, les finalités, les destinataires des données, les durées de conservation ou encore les modalités d’information et d’exercice des droits des personnes des traitements de données personnelles utilisés dans leurs structures.
Ce référentiel est également accompagné d’une foire aux questions.
Des recommandations de la CNIL spécifiques aux secteurs de la protection de l’enfance et des majeurs protégés seront prochainement publiées.
Voir :
- Référentiel relatif aux traitements de données personnelles pour le suivi social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
- Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
- Voir aussi la page dédiée sur le site de la CNIL : La protection des données personnelles dans le secteur social
Pour toutes questions ou conseils dans votre mise en conformité au RGPD vous pouvez contacter la CNIL :
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Retrouvez l'étude inédite publiée par le Collectif ALERTE dont la FAS fait partie ici :
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Dans un contexte où la priorité de lutte contre la pauvreté se heurte régulièrement aux objectifs de réduction...
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On est dans la confusion la plus générale.Le ministre additionne des montants accordés à des associations sans l’intervention desquelles le désordre serait généralisé.On est loin du pragmatisme et de la lucidité prônés par Michel Barnier. » fustige P.Brice
Bruno Retailleau cible les associations d’aide aux migrants
Le ministre de l’intérieur a dénoncé la présence des associations dans les centres de rétention administrative et leur subventionnement.
www.lemonde.fr
Laisser des enfants dormir dans la rue c'est sacrifier leur santé mentale, les surexposer aux retards de développement.
Aucun enfant ne doit aller à l'école sans savoir où il dormira le soir.
Les associations alertent encore ce matin. L'inaction du gouvernement est intolérable.
💬 "Qu'on arrête de diviser les gens, de les mettre en concurrence les uns contre les autres."
Les mots de Pascal Brice, président de la Fédération de la solidarité
#ApollineMatin
Deux "journées du travail social" pour "montrer la force" de la profession
@FedeSolidarite
Les perspectives de Pascal Brice clôturent les Journées du Travail Social
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« Nous allons continuer le combat pour que les politique publiques dans ce pays soit à la hauteur de ce qui ce vit. »
« Votre fédération continuera à mettre le travail social en pleine lumière avec un objectif : c’est que ce combat là ne soit plus le combat de quelques uns mais de toute la société. »
Plénière 3 - le travail social, une solution contre le chaos avec @fa_brugere, philosophe, Jean-Jacques Brot, ancien préfet, @NDuvoux, président du @ConseilPauvrete , @finchelstein, secrétaire général @j_jaures, Véronique Lambert, directrice de l’Etape, administratrice de la FAS
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Jean-Jacques Brot : « il faut que collectivement nous retrouvions les fonctions et les valeurs qui vont nous permettre de survivre dans une société de plus en plus vulnérable. »
Véronique Lambert : « les travailleurs sociaux sont les garants du lien social, ils sont les professionnels qui évitent le chaos, qui mettent en place la solidarité. On doit réussir à montrer ce que serait une société sans nous. »
Plénière 2 : Pouvoir d’agir : comment réinventer la solidarité avec Cyprien Avenel, sociologue, Christine Bailly, membre du CLTSDS, Denis Bourque, professeur à l’Université du Québec en Outaouais, Samir Elhamdi et Florence Moritz représentantsdes personnes accompagnées
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Christine Bailly « il faut aussi prendre en compte la capacité des personnes à participer afin de les accompagner au plus près des besoins pour redonner ce pouvoir d’agir. »
Cyprien Avenel : « le travailleur social n’est pas là uniquement pour réparer mais pour accompagner la personne telle qu’elle est. Il-elle n’est plus seulement porte parole de l’usager mais un accompagnateur vers la prise de parole des personnes »