24 avril 2024
6 avril 2021
CNIL : publication du référentiel pour la prise en charge sociale et médico-sociale des personnes en difficulté, âgées ou en situation de handicap (RGPD)
À la suite d’une consultation publique menée en décembre, la CNIL vient de publier un référentiel dans le secteur social et médico-social. Ce référentiel a pour objectif de donner des recommandations aux associations et organismes pour répondre à leurs obligations issues du RGPD et assurer la protection des données personnelles dans leurs structures.
Ce référentiel concerne les traitements des données personnelles des personnes en difficultés, des personnes âgées et de celles en situation de handicap. Il peut être utilisé par les organismes qui assurent la gestion des aides sociales et/ou l’accompagnement social et médico-social de ces personnes.
Dans ce document cadre, la CNIL apporte ainsi des précisions aux organismes pour les aider à définir les bases juridiques, les finalités, les destinataires des données, les durées de conservation ou encore les modalités d’information et d’exercice des droits des personnes des traitements de données personnelles utilisés dans leurs structures.
Ce référentiel est également accompagné d’une foire aux questions.
Des recommandations de la CNIL spécifiques aux secteurs de la protection de l’enfance et des majeurs protégés seront prochainement publiées.
Voir :
- Référentiel relatif aux traitements de données personnelles pour le suivi social et médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
- Questions-réponses sur le référentiel pour le suivi médico-social des personnes âgées, en situation de handicap ou en difficulté
- Voir aussi la page dédiée sur le site de la CNIL : La protection des données personnelles dans le secteur social
Pour toutes questions ou conseils dans votre mise en conformité au RGPD vous pouvez contacter la CNIL :
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Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
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🔎Zoom sur les premiers éléments du programme 👇
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Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
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TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
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Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
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Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
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🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.