Guide juridique | 09.12.2023

Le cadre d’intervention des services de police nationale au sein des centres d’hébergement

Cette note a vocation à présenter brièvement le cadre juridique des interventions des services de police au sein des structures d’hébergement. Elle ne peut prétendre à l’exhaustivité. Elle ne traite naturellement pas des cas où l’intervention des services de police est sollicitée par une structure. Elle pourra être utilement complétée à l’aide des questions complémentaires

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Cette note a vocation à présenter brièvement le cadre juridique des interventions des services de police au sein des structures d’hébergement. Elle ne peut prétendre à l’exhaustivité. Elle ne traite naturellement pas des cas où l’intervention des services de police est sollicitée par une structure. Elle pourra être utilement complétée à l’aide des questions complémentaires qu’elle suscitera.