Cette note a vocation à présenter brièvement le cadre juridique des interventions des services de police au sein des structures d’hébergement. Elle ne peut prétendre à l’exhaustivité. Elle ne traite naturellement pas des cas où l’intervention des services de police est sollicitée par une structure. Elle pourra être utilement complétée à l’aide des questions complémentaires qu’elle suscitera.
Guide juridique
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09.12.2023
Le cadre d’intervention des services de police nationale au sein des centres d’hébergement
Cette note a vocation à présenter brièvement le cadre juridique des interventions des services de police au sein des structures d’hébergement. Elle ne peut prétendre à l’exhaustivité. Elle ne traite naturellement pas des cas où l’intervention des services de police est sollicitée par une structure. Elle pourra être utilement complétée à l’aide des questions complémentaires
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