30 avril 2024
3 mai 2013
Dans une nouvelle circulaire du 5 avril 2013, le ministère de l’Intérieur lance une seconde vague d’appel à projets pour l’ouverture de 1 000 places supplémentaires pour les CADA. Ces places devront être ouvertes avant le 1erdécembre 2013.
Une augmentation successive
L’objectif recherché par le ministère de l’Intérieur étant de porter la capacité totale de places CADA à 25 410 places, contre 21 410 actuellement. Il s’agit donc de créer au total 4 000 places supplémentaires avant le deuxième semestre 2014.
Cette augmentation de places CADA se réalise donc en plusieurs étapes, d’où la publication d’appels à projets successifs. La première vague d’appel à projets a été lancée en novembre 2012 (voir notre article du 15 novembre 2012) pour ouvrir 2 000 places d’ici le 1er juillet 2013.
Les CADA ont répondu aux appels à projets départementaux lancés sur les territoires pour, se mettent en général, des projets d’extensions de places, augmentant les capacités de CADA déjà existants.
Les nouveaux appels à projets issus de la circulaire du 5 avril 2013 (publiée le 17 avril 2013) sont lancés avant que les réponses aux premiers appels à projet ne soient connues. Ce qui apparait difficile pour les associations. Il n’y a donc pour l’instant aucune visibilité de la répartition territoriale de ces places.
Des territoires prioritaires
La circulaire du 5 avril 2013 vise 31 départements prioritaires dans la création de places, et ce « afin de favoriser le système de péréquation nationale […] et obéir à un objectif de déconcentration des flux ». Il s’agit ainsi de départements qui apparaissent être moins tendus par rapport à l’accueil de demandeurs d’asile (Ardèche, Cantal, Lozère, Vosges, Vaucluse….). A l’issu des résultats des appels à projets départementaux, les projets retenus seront sélectionnés au niveau national, procédure qui n’est d’ailleurs pas prévue par la loi HPST.
Les préfets pourront cependant lancer des appels à projets sur des territoires qui n’apparaissent pas sur cette liste (c’est le cas par exemple du département de Loire-Atlantique) mais la sélection nationale favorisera ces 31 départements selon la circulaire.
Contenu du cahier des charges
Le cahier des charges présenté par la circulaire du 5 mars 2013 reprend les missions décrites dans la circulaire du 19 août 2011 sur les missions des CADA, notamment sur le taux d’encadrement devant être compris entre 1 ETP pour 10 et 1 ETP pour 15 personnes accueillies.
Il reprend également la référence à l’étude nationale annuelle des coûts des CADA pour la fixation du tarif dont les associations ont toujours demandé la grille de budgétisation, sans jamais l’obtenir (voir notre article du 14 septembre 2012).
Les avis d’appel à projets doivent être publiés sur le recueil des actes administratifs de chaque préfecture de département. Le résultat des appels à projet sera également publié selon la même procédure.
30 avril 2024
30 avril 2024
30 avril 2024
@FedeSolidarite
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/les-structures-et-travailleurs-sociaux-de-loire-atlantique-unanimes-sur-letat-du-secteur-49af5a30-fcc1-11ee-9ad7-56f5619ed96e
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/02/PLAN-DE-VIGILANCE-ET-DE-MOBILISATION-08.02.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les résultats clés @FAPIL @SOLIHA 👇
Retrouvez l’enquête : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
[CP] - 1er Mai : la FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les...
Dans le cadre de son Plan de vigilance et de mobilisation, la FAS lance, mercredi 1er mai, une campagne de sen...
www.federationsolidarite.org
Le travail social au cœur d’1 République sociale qui ne traite pas les + fragiles en bouc-émissaires et porte une légitimité de l’autorité publique reposant sur justice & équité de la règle commune Salutaire rappel Pascal Brice @FedeSolidarite
Une excellente tribune…
Ce gouvernement ne veut décidément pas mesurer la dégradation des conditions de vie des plus modestes et persiste dans une politique de plus en plus autoritaire qui préserve les intérêts des plus riches.
Nous publions aujourd'hui notre rapport “événements climatiques extrêmes : sommes-nous prêts à l’inévitable?” avec le @CREDOC. Le constat est sans appel : il y a urgence à apprendre à se préparer aux chocs climatiques.
👉️ https://www.croix-rouge.fr/dossiers/faire-face-au-choc-climatique-nos-propositions-pour-une-meilleure
#Climat #Crises #Résilience
🗣️Pascal Brice dans @lemondefr : « Le gouvernement oppose au délitement social des réponses qui amplifient les difficultés du pays »
Retrouvez la tribune 👇
Pascal Brice : « Le gouvernement oppose au délitement social des réponses qui amplifient les...
TRIBUNE. Le représentant de 900 organisations agissant contre l’exclusion sociale en France regrette, dans une tribune...
www.lemonde.fr
🚨 Nous nous engageons au quotidien à accompagner les personnes sans domicile fixe, hébergées et mal logées à Paris, en situation de précarité.
Nous souhaitons attirer particulièrement l'attention sur le sort des 25 % de demandeurs aux ressources les plus faibles.