03 mai 2024
9 janvier 2017
La direction générale des étrangers en France a publié le 23 décembre 2016 l’instruction relative à la création de 1865 places pour le premier semestre 2017. Retour sur les éléments essentiels.
Avec cet appel à projet, l’administration souhaite développer le parc CADA en 2017 pour atteindre 66% du dispositif national d’accueil.
Il s’agit donc pour le ministère d’arriver à l’objectif fixé dans le schéma national d’accueil des demandeurs d’asile (voir l’arrêté du 21 décembre 2015) de 60 864 places spécialisées le dont 40 352 places CADA.
L’instruction du 19 décembre 2016 fixe des objectifs à quatre régions qui sont tenues de lancer un appel à projet.
Les préfets sont donc invités sur les autres régions à lancer un appel à projet dans la limite de 200 places par région et uniquement s’ils estiment utile la création de places de nouvelles places CADA sur leur territoire. L’instruction précise en effet que les objectifs de création de places fixés par les autres appels à projets ont été remplis sur les autres régions.
Les régions concernées sont donc tenues de lancer une procédure d’appel à projet sans passer par une commission de sélection d’appel à projet (loi HPST) supprimée par la réforme de l’asile en 2015. Les procédures de mises en concurrence ne sont donc plus rendues obligatoires.
Les préfets de région sont néanmoins tenus de publier le calendrier de la procédure et la déclinaison départementale de la création de places.
L’instruction précise un certain nombre d’élément qui devront retenir l’attention des services déconcentrés sur le choix des projets :
Date limite de dépôt des candidatures est fixée au 15 février 2017. (Les dossiers doivent être envoyés par les DDCSau niveau national pour une validation le 15 mars 2017)
03 mai 2024
03 mai 2024
30 avril 2024
+ 2 millions de personnes sans logement social? Réponse du gouvernement: "On met dehors quelques milliers de personnes". Des millions de classes moyennes mal payées?... "Les RSA au boulot". La mixité sociale se dégrade...? "on lève le pied sur SRU" #tucassesturépares
📢La loi « SRU » est un puissant levier de production de logements sociaux, et non pas un « tabou » à abattre
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
https://www.federationsolidarite.org/actualites/cp-la-loi-sru-est-un-puissant-levier-de-production-de-logements-sociaux-et-non-pas-un-tabou-a-abattre/
Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les préconisations de la FAS, @Fapil et @MouvementSOLIHA👇
➕ Retrouvez l’enquête IML Ukraine en intégralité ici :
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
@FedeSolidarite
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/les-structures-et-travailleurs-sociaux-de-loire-atlantique-unanimes-sur-letat-du-secteur-49af5a30-fcc1-11ee-9ad7-56f5619ed96e
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/02/PLAN-DE-VIGILANCE-ET-DE-MOBILISATION-08.02.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
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Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les résultats clés @FAPIL @SOLIHA 👇
Retrouvez l’enquête : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
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[CP] - 1er Mai : la FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les...
Dans le cadre de son Plan de vigilance et de mobilisation, la FAS lance, mercredi 1er mai, une campagne de sen...
www.federationsolidarite.org
Le travail social au cœur d’1 République sociale qui ne traite pas les + fragiles en bouc-émissaires et porte une légitimité de l’autorité publique reposant sur justice & équité de la règle commune Salutaire rappel Pascal Brice @FedeSolidarite
Une excellente tribune…
Ce gouvernement ne veut décidément pas mesurer la dégradation des conditions de vie des plus modestes et persiste dans une politique de plus en plus autoritaire qui préserve les intérêts des plus riches.