Objectifs
- Savoir identifier les titres de séjour permettant de travailler en France
- Connaître les titres de séjour délivrés au motif d’une activité salariée et les points de vigilance
- Connaître la procédure de demande d’autorisation de travail et ses critères
- Accompagner un salarié étranger dans le renouvellement de son autorisation de travail et de son droit au séjour
Programme
- Présentation des documents de séjour et identification de l’activité autorisée (sous forme de jeux)
- La procédure de demande d’autorisation de travail et les critères pris en compte par l’administration lors de l‘instruction de la demande
- L‘articulation entre renouvellement de l’autorisation de travail et renouvellement du titre de séjour
- Cas spécifiques (changement de statut / rupture du contrat de travail)
- Les obligations de l’employeur lors de la conclusion et en cours d’exécution du contrat de travail
- La protection des salariés étrangers
Informations pratiques
- Durée : 1 jours, 7 h
- Formateur/Formatrice : Juriste de l’association ADATE
- Formation proposée par l’ADATE
Pourquoi cette formation?
Cette journée propose aux participant.e.s de mieux connaître et comprendre les obligations et les procédures afin d’accompagner les personnes étrangères dans l’accès au travail.