Objectifs
Ce que vous allez acquérir à l’issue de la formation
- Connaître les définitions (exilés, migrants, réfugiés, étrangers, primo-arrivants, etc.)
- Identifier les acteurs en droit des étrangers (Consulat, Préfecture, OFII, OFPRA, etc.)
- Acquérir une vue d’ensemble du droit des étrangers à travers une présentation des principales procédures
Programme
Le contenu détaillé de la formation
Introduction
Définitions et sources du droit des étrangers
L’entrée et le séjour en France des ressortissants de pays tiers
- Présentation des modalités légales d’entrée sur le territoire
- Présentation des différents motifs de délivrance des titres de séjour et de la logique d’attribution
- Focus sur la procédure d’admission exceptionnelle au séjour et sur les droits fondamentaux des personnes en situation irrégulière
- Les démarches en Préfecture : points de vigilance sur les impacts de la dématérialisation des procédures
- Les impacts de la réforme de l’immigration sur l’accès et la pérennité du droit au séjour (niveaux de langue, engagement aux principes républicains, limitation des renouvellements de titres…)