11 décembre 2024
26 février 2021
Dans le cadre d’un Contrat Territorial d’Accueil et d’Intégration des Réfugiés, signé entre la ville de Nantes et l’État pour une durée de 3 ans, Nantes Métropole expérimente une prestation d’information juridique relative au Droit des Étrangers durant 6 mois (jusqu’en juin 2021).
Cette prestation, délivré par l’association Intérêt à agir, vise à apporter une information juridique permettant de comprendre le cadre règlementaire et les procédures applicables aux usagers étrangers de vos structures et faciliter ainsi l’accompagnement qui leur est proposé.
Ce service est exclusivement mobilisable par les professionnels accompagnant vers l’emploi, basés à Nantes, et non par les publics.
Il est accessible par téléphone et/ou mail dès à présent. Un code structure, identique pour toutes les SIAE, devra être indiqué à chaque sollicitation (mail ou tel). Code IAE : 3. Le délai de réponse sera de trois jours maximum à compter du premier contact.