Refus de soins : la FAS relance son Observatoire et partage ses données avec la Défenseure des droits

Porté depuis 2016 par la FAS, l’Observatoire des refus de soins est un outil de témoignage des difficultés d’accès aux soins. Il ne vise pas à identifier les professionnels, mais à observer des dysfonctionnements dans une optique de dialogue et d’amélioration des rapports entre usagers du système de santé et professionnel·le·s.

Entre 2024 et 2025, des adhérents se sont mobilisés dans le cadre d’un groupe de travail pour faire évoluer l’Observatoire. Il se composera d’un questionnaire-témoignage révisé et d’un espace de ressources pour accompagner les personnes, et/ou les professionnel·le·s les accompagnant, confrontées à un refus de soins.

La Défenseure des droits a fait paraitre récemment un rapport traitant de la prévention des discriminations dans les parcours de soins, en France. En plus d’explorer les discriminations systémiques, le rapport propose une série de recommandations visant à garantir un accès équitable aux soins de santé pour toutes et tous, notamment à travers la mise en place de stratégies nationales de lutte contre les discriminations.

Notre Fédération a pu contribuer à ce rapport en étant auditionnée et par la communication de différents éléments remontant de notre réseau et des dernières analyses de son Observatoire des refus de soins.

Plusieurs suggestions peuvent ressortir de ce rapport dont

• Le renforcement des droits des patients

Mettre en place des campagnes de sensibilisation sur les droits des patients afin qu’ils puissent mieux connaître et revendiquer leurs droits dans le cadre des soins.

• La formation des professionnels de santé

Développer des modules de formation continue portant sur la non-discrimination et les spécificités de la prise en charge des populations vulnérables.

• L’évaluation des politiques de santé

Créer un cadre d’évaluation régulière des politiques de santé pour assurer leur adéquation avec les besoins des populations les plus touchées par la discrimination.

• La mise en place de structures d’accompagnement

Établir des structures de médiation pour faciliter l’accès aux soins pour les populations éloignées du système de santé, et ce de manière non stigmatisante.

• La communication des sanctions

Accroître la communication autour des sanctions appliquées aux professionnels de santé en cas de discrimination, ce qui pourrait renforcer la confiance des patients dans le système.

Pour consulter le Rapport de la Défenseure des doits : “Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité”

Pour consulter les précédentes analyses de l’observatoire : Analyse 2019, Analyse 2020, Analyse 2021

Pour tout renseignement : charline.barghane@federationsolidarite.org