Hébergement d’urgence : publication d’une circulaire relative à la stabilisation de la situation administrative des personne bénéficiaires

La circulaire relative à la stabilisation de la situation administrative des personnes bénéficiaires de l’hébergement d’urgence pour faciliter leur accès au logement et à la promotion de l’aide au retour volontaire pour celles qui n’ont pas vocation à se maintenir sur le territoire, vient d’être publiée.

Dans un contexte de saturation, cette circulaire cosignée par les ministères de l’Intérieur et du Logement fixe des orientations destinées à fluidifier les parcours et à faciliter l’accès au logement des personnes étrangères hébergées dans des centres d’hébergement d’urgence et de réinsertion sociale (CHRS).

Elle s’articule autour de quatre axes principaux :

• Prévenir les ruptures de droit au séjour des personnes hébergées en situation régulière, notamment en accélérant le renouvellement des titres de séjour et en renforçant la coordination avec les gestionnaires de centres d’hébergement.
• Examiner en priorité les situations des personnes exerçant un métier en tension, lorsqu’elles sont éligibles à une admission exceptionnelle au séjour.
• Garantir la délivrance rapide des titres de séjour aux bénéficiaires de la protection internationale, afin de faciliter leur accès au logement et d’éviter leur maintien prolongé dans l’hébergement d’urgence.
• Renforcer le recours à l’aide au retour volontaire pour les personnes faisant l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et au bénéfice des personnes hébergées manifestant leur intérêt, à travers une information plus systématique et la mobilisation de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII).

La circulaire prévoit également un suivi régulier de sa mise en œuvre. Les préfets devront rendre compte chaque mois à la DIHAL et à la DGEF des situations administratives stabilisées, des risques de rupture de droits identifiés ainsi que du recours à l’aide au retour volontaire.

La FAS sera particulièrement attentive à la mise en œuvre effective de ces orientations sur l’ensemble du territoire, afin de garantir la continuité et le respect des droits des personnes concernées.