Ressource – «Kit sur l’hébergement des personnes étrangères en Ile-de-France »

En 2019, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France publiait, à destination des équipes des centres d’hébergement accueillant un public composé de personnes étrangères, un kit d’appui, notamment juridique, sur les questions relatives à l’hébergement de ce public.

Depuis 2019, le cadre législatif et règlementaire de l’accueil des personnes étrangères a évolué, notamment du fait de la loi sur l’immigration et l’intégration du 26 janvier 2024. C’est pourquoi la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France propose une version actualisée de ce kit à destination de son réseau.

Cet outil comprend plusieurs fiches : Règles relatives à l’octroi, au refus et au retrait des conditions matérielles d’accueil (CMA) des demandeur·se·s s d’asile par l’OFII ; Le droit au maintien dans les dispositifs d’hébergement pour demandeur·se·s d’asile relevant du Dispositif Nationale d’accueil ; Les procédures juridiques d’expulsion applicables dans les dispositifs d’hébergement pour demandeur·se·s d’asile (CADA, HUDA, PRAHDA etc.) et CPH ; L’examen de la situation administratives des personnes hébergées.

Des fiches sont associées à ce kit.

• Fiche de recommandations FAS IdF-Transmission de données personnelles des personnes étrangères sans domicile ;
• Note sur les fins de prise en charge et les expulsions en CPH – FAS IdF;
• Note technique sur la gestion des places dans le DNA – Fédération des acteurs de la solidarité Nationale.

Télécharger le kit