Objectifs
- Se repérer en droit des étrangers : comprendre les terminologies, les procédures (asile / titre de séjour) et les acteurs
- Comprendre les logiques d’attribution des titres de séjour
- Connaître la condition de régularité de séjour permettant d’accéder aux droits sociaux
Programme
- Introduction
- Le séjour en France des ressortissants de pays tiers (hors asile)
- Présentation globale de l’accès aux droits sociaux
Informations pratiques
- Durée : 1 jours, 7 h
- Formateur/Formatrice : Juriste de l’association ADATE
- Formation proposée par l’ADATE
Pourquoi cette formation?
Cette journée offre une vue d’ensemble en droit des étrangers, sans entrer dans les détails de chacune des procédures.