Ce rapport met en lumière une réalité encore insuffisamment prise en compte par les politiques publiques : des personnes qui vieillissent prématurément, dont les besoins spécifiques restent trop souvent sans réponse adaptée, à la croisée des secteurs de l’hébergement, du social, du médico-social et du grand âge.
Il constitue une reconnaissance institutionnelle majeure des alertes portées par la FAS et rejoint le plaidoyer ainsi que les travaux que nous menons depuis plusieurs années. L’enjeu est désormais de transformer ce constat partagé en mesures concrètes.
Une expertise de terrain reconnue
Lors d’une audition menée par la Commission d’enquête sur les causes et les conséquences de l’augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs seniors et les personnes âgées, la FAS, s’appuyant sur les remontées de ses Fédérations régionales (AURA, Pays de la Loire, Bretagne…) et sur les enquêtes menées auprès des structures sociales et médico-sociales, a alerté les pouvoirs publics sur l’urgence de mieux prendre en compte la situation des personnes en situation de précarité vieillissante.
Aujourd’hui, l’IGAS vient étayer ce diagnostic et en souligne l’ampleur :
- Un phénomène d’ampleur : en France, 25 % des personnes sans abri ont plus de 50 ans.
- Un vieillissement accéléré : l’extrême pénibilité de la rue et de la grande précarité entraîne une dégradation précoce de la santé. Une personne de 50 ans peut ainsi présenter une vulnérabilité fonctionnelle et cognitive comparable à celle d’une personne de 80 ans en population générale. L’espérance de vie des personnes sans domicile est inférieure de 30 ans à la moyenne national.
- Une présence forte dans nos dispositifs : 30 % des résidents des pensions de famille ont 60 ans ou plus. Cette proportion atteint 27 % en lits halte soins santé (LHSS) et jusqu’à 40 % en lits d’accueil médicalisé (LAM).
L’enquête FAS « Les réalités du sans-abrisme | Les vulnérabilités liées à l’âge : le vieillissement » menée auprès des Services Intégré de l’Accueil et de l’Orientation (SIAO), fait état d’un public émergent : les personnes de 65 ans et plus, sans parcours de précarité antérieur, qui basculent à la rue ou en hébergement d’urgence. 3 principales causes sont identifiées : les expulsions locatives, les ruptures familiales et la survenue de troubles cognitifs et/ou d’addictions.
Mettre fin aux impasses de prise en charge
Comme la FAS l’avait déjà souligné, les seuils d’âge stricts (60 ans pour l’entrée en EHPAD, 65 ans pour certaines allocations) et le cloisonnement entre le secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) et le médico-social conduisent trop souvent à des ruptures de droits et à l’absence de solutions adaptées.
Sur le terrain, plus de 84 % des professionnels du secteur de l’hébergement ayant répondu à l’étude menée par la FAS Bretagne déclarent se sentir démunis face aux situations d’incurie, de perte d’autonomie et de fin de vie, faute de moyens et d’infrastructures adaptés.
Des recommandations à concrétiser
Le rapport de l’IGAS formule 14 recommandations opérationnelles qui rejoignent largement les leviers défendus par la FAS :
- Un renforcement budgétaire indispensable :
- 55 M€ sur le programme 177 pour adapter le bâti des centres d’hébergement (accessibilité PMR) et financer des infirmiers coordonnateurs ou médiateurs en santé.
- 55 M€ sur l’ONDAM pour créer 1 000 places supplémentaires en LAM, LHSS mobiles et ACT hors les murs.
- La levée des barrières d’âge et l’ouverture du médico-social :
- Faciliter les dérogations d’âge pour reconnaître le vieillissement prématuré dès 50 ans pour l’accès aux EHPAD et à l’Aide Sociale à l’Hébergement (ASH).
- Créer des places de LAM adossées ou intégrées aux EHPAD pour garantir la prise en charge des personnes sans titre de séjour ou à droits incomplets.
- Généraliser la présence d’éducateurs spécialisés en EHPAD et sécuriser un reste à vivre digne.
- Le décloisonnement par la formation et l’interface :
- Développer des formations croisées entre professionnels du secteur social et de l’autonomie.
- Généraliser des missions d’interface et de tuilage (sur le modèle des initiatives du Samusocial de Paris, du SIAO 44 ou du Foyer Notre-Dame des Sans Abris) pour sécuriser la continuité des parcours et lutter contre la rupture des droits au moment de la retraite.
Un calendrier politique à saisir d’urgence
La convergence entre les travaux de la FAS, les auditions menées dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire et les recommandations de l’IGAS donne désormais un poids supplémentaire à nos revendications. Il appartient maintenant aux pouvoirs publics de s’en saisir pour apporter des réponses concrètes aux personnes concernées.
La FAS demande au Gouvernement, aux conseils départementaux et aux Agences régionales de santé (ARS) de traduire ces recommandations en mesures concrètes, dans la réglementation, le budget de l’État (BOP 177) et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) en cours d’examen. Dans cette perspective, la FAS a déposé un amendement visant à déployer les missions d’interface, transmis à plusieurs groupes parlementaires.
La dignité des personnes précaires vieillissantes et le soutien aux équipes qui les accompagnent ne peuvent plus se contenter de constats : il est temps de passer aux actes.
Pour aller plus loin
→ Synthèse du rapport IGAS – vieillissement et précarité
→ Rapport IGAS – vieillissement et précarité
→ PLF mission Santé
→ Enquête SIAO