Dispositif d’aller-vers pour favoriser l’accès aux droits de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF)

Dans le cadre de l'ouverture de places d'hébergement exceptionnelles liée à la période hivernale et à la crise sanitaire, la Caisse nationale d'assurance maladie et la caisse nationale des allocations familiales vont lancer très prochainement une démarche d'accès aux droits en allant vers les personnes occupant ces places - hors places en centre d’hébergement pour personnes malades du COVID-19.

L’objectif et d’entamer avec les personnes hébergées de façon provisoire et éloignées du droit commun des démarches d’accès aux droits avant la fermeture des places ouvertes dans le cadre de la période hivernale ou de la mise à l’abri durant la période de crise sanitaire.

Des équipes mobiles constituées de professionnels des deux caisses interviendront conjointement pour rencontrer les personnes, les informer sur leurs droits et les aider à les ouvrir. Si les gestionnaires de ces places le souhaitent et le peuvent, ils pourront mobiliser en renfort de ces équipes leurs intervenants sociaux, afin d'inscrire cette démarche dans l'accompagnement global proposé aux personnes et en faciliter la réussite. A défaut, les CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie et CAFCAFCaisse d’Allocations familiales mobiliseront leurs propres ressources d'intervenants sociaux en complément de leurs agents gestionnaires de dossier.

Des référent.e.s en charge de ces équipes seront nommés dans chaque CAFCAFCaisse d’Allocations familiales et CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France ne manquera pas d’informer ses adhérents des modalités pratiques de mise en place de ces équipes mobiles dans les différents départements franciliens.

Pour plus d’informations sur ce dispositif nous vous invitons à consulter le document de présentation transmis aux acteurs associatifs par la CNAM et la CNAF.

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De nouvelles affiches d’information à destination des personnes accompagnées disponibles

Santé Publique France a publié de nouvelles affiches pédagogiques d’information des personnes dans le contexte de déconfinement. Toutes ces ressources sont disponibles sur le dossier partagé de la Fédération.

Parmi ces nouvelles ressources :

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Repérage des symptômes précoces, tests, identification des cas contacts et organisation des structures en période de déconfinement

Afin de limiter la propagation du COVID-19 dans la population, dans un contexte où chacun est libre de se déplacer, la stratégie sanitaire nationale consiste à repérer le plus précocement les symptômes évocateurs du COVID-19, tester les personnes présentant des symptômes ainsi que les personnes avec lesquelles elles ont été en contact proche et sans protection et enfin d’isoler les personnes atteintes du COVID-19.

Les professionnel.le.s des structures du secteur AHIAHIAccueil hébergement insertion ont un rôle important à jouer dans cette stratégie sanitaire afin d’éviter la propagation du virus dans les structures.

Au-delà des points développés ci-dessous, il est nécessaire de communiquer le plus largement possible auprès des personnes sur les gestes barrières et le respect des mesures de distanciation sociale. Des fiches traduites sur les gestes barrières et pour l’auto-surveillance des symptômes du COVID-19 sont disponibles sur le dossier partagé de la Fédération. Tous les points développés ici sont également développé dans le guide de la DGCS sur le déconfinement dans les structures d’hébergement.

1. Repérage des symptômes évocateurs du COVID-19 :

Les symptômes évocateurs d’une infection par le COVID-19 les plus courants sont la fièvre, les frissons et la toux.

Le Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP) a, dans son avis du 30 avril recommandé de considérer d’autres éléments d’orientation diagnostique du COVID-19. La survenue brutale des symptômes évoqués ci-dessous doit également conduire à orienter la personne vers un médecin.

  • Pour toutes les personnes : fatigue et épuisement physique inexpliqué, douleur musculaire inexpliquées, maux de tête important en dehors d’une pathologie migraineuse connue, perte ou altération de l’odorat ou du gout ;
  • Pour les personnes de plus de 80 ans (compte tenu de la fragilité des publics accueillis dans le secteur AHIAHIAccueil hébergement insertion cet âge peut être abaissé à 65 ans) : chutes répétées, alteration de l’état général, altération ou aggravation de troubles cognitifs, diarrhée, confusion ou décompensation d’une pathologie antérieure.
  • Pour les enfants, en plus des symptômes pouvant évoquer une infection au COVID-19 chez toute personne : altération de l’état général, diarrhée, fièvre isolée pour les enfants de moins de trois mois.

2. Orientation des personnes vers un test de dépistage du COVID-19

Lorsqu’une personne présente des symptômes évoquant une infection au COVID-19, elle devra systématiquement bénéficier d'un test virologique PCR. Les cas "contacts" potentiels de la personne devront être également identifiés et testés.

=> Si l’état de la personne ne présente pas de signes de gravité (absence de difficulté respiratoire prononcée notamment) :

- Isoler la personne et lui fournir un masque et respecter les gestes barrières (lavage de main, se tenir à une distance d’un mètre) ;
- Contacter le médecin traitant de la personne, s’il existe, ou un médecin avec lequel la structure est en contact (Centre Municipal de Santé, Maison de Santé Pluriprofessionnelle, Maraude médicalisée, etc.) pour orienter la personne vers un dépistage COVID-19.
- Pour les personnes sans couverture médicale ou ne pouvant pas accéder aux professionnels de santé de droit commun (par exemple du fait d’une faible maîtrise de la langue), un grand nombre de Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS) d’Ile-de-France sont en capacité de proposer des tests de dépistage du COVID 19 et certaines comme les PASS Avicennes (voir informations ci-dessous) ou Hôtel Dieu ont mis en place des circuits spécifiques COVID-19. L’Agence Régionale de santé tient à jour via ce lien un tableau de recensement de l’activité des PASS en cette période de crise sanitaire.
- En l'absence de possibilité de mobilisation des ressources sanitaires habituelles, les équipes mobiles sanitaires de l'ARSARSAgence régionale de santé peuvent être sollicitées à l'adresse : . Des tests collectifs dans les structures d’hébergement peuvent également être organisés.

=> Si l’état de la personne présente des signes de gravité, notamment une détresse respiratoire, appeler le 15.
Dans l’attente des résultats du prélèvement, il est nécessaire d’informer l’ARSARSAgence régionale de santé d’un cas possible dans la structure, de renforcer les mesures standard de protection des personnes et personnel.le.s et de mettre en place une cellule de crise au sein de la structure.

3. Identification des cas « contacts »

Lorsqu’une personne présente des signes évocateurs d’une infection au COVID-19 dans une structure d’hébergement, toutes les personnes (professionnel.le.s et personnes accompagnées) ayant été en contact évalué à risque avec la personne infectée seront identifiés et placés en quatorzaine. Si les personnes « contact » présentent des symptômes à leur tour elles doivent être testées sans délai, si elles restent asymptomatiques elles seront testées au 7 ème jour après le dernier contact avec la personne malade.

L’ARSARSAgence régionale de santé viendra en appui aux structures pour l’identification et la recherche des personnes ayant été en contact avec la personne malade.

Qu’est-ce qu’un contact évalué à risque ?

En l’absence de mesures de protection efficaces pendant toute la durée du contact (ex : barrière physique type plexiglass, port d’un masque par les deux personnes ayant été en contact, port d’un masque AFNOR catégorie 1 ou FFP2 par la personne « contact »), sont considérées comme contacts à risque les situations suivantes :

  • Personnes ayant eu un contact direct en face à face à moins d’un mètre (hors personnes croisées de manière fugace dans l’espace public) ;
  • Personnes ayant partagé un même lieu de vie (utilisation de sanitaires communs, chambres collectives etc.) ;
  • Personnes ayant partagé un espace confiné pendant au moins 15 minutes avec une personne malade (bureau, salle de réunion, véhicule, etc.) ;
  • Personnes ayant prodigué ou reçu des actes d’hygiène ou de soin a/de la personne malade ;
  • Personnes étant restée en face-à-face avec la personne malade pendant plusieurs épisodes d’éternuement ou de toux.

4. Organisation des structures d’hébergement pour limiter la propagation du virus et orientation possibles des personnes malades ou cas contact en cas d’impossibilité d’isoler la personne sur place

En attente d’un diagnostic et d’un test, si la personne est à la rue ou ne peut pas être isolée dans la structure, elle peut être orientée vers une structure SAS COVID sur demande du médecin et avec une régulation de l’ARSARSAgence régionale de santé. Plus d’informations sur notre site

Dans les structures d’hébergement, il est conseillé de conserver des espaces d’isolement des personnes (bureaux, salles collectives, etc.). Si cela nécessite de geler une chambre alors le SIAOSIAOSystème intégré d’accueil et d’orientation doit en être informé, ou l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration concernant les structures sur orientation de l’OFIIOFIIOffice français de l'immigration et de l'intégration.

Si plusieurs personnes sont malades au sein d’une structure d’hébergement, il est conseillé d’organiser dans une aile ou un étage dédié un « secteur COVID ». Une fiche de la DGCS précise les recommandations pour la mise en place d’un secteur COVID en structure d’hébergement.

En cas d’impossibilité d’isoler les personnes sur leur lieu d’hébergement ou pour les personnes en situation de rue, les personnes peuvent être orientées vers un centre d’hébergement dédié aux malades du COVID-19 sans gravité de leur état de santé. Selon l’organisation locale, ces structures pourront également accueillir les personnes « contact à risque » ou encore les personnes en sortie d’hospitalisation dont l’état nécessite encore une surveillance médicale ou la mise en place d’une hospitalisation à domicile.

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Accompagnement des personnes durant la période de deuil

L'association « Mieux traverser le deuil » lance une plateforme d'écoute pour aider les personnes endeuillées. Vous pouvez consulter pour plus d'informations le site de l'association ainsi que dans le communiqué de presse relatif au lancement de la plateforme d'écoute.

L'INALCO a également publié des fiches d'informations pour faciliter l'appui psychologiques aux familles endeuillées, en plusieurs langues.

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Informations complémentaires de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie sur les droits des personnes en période d'état d'urgence sanitaire

Lors d'une réunion avec les acteurs associatifs le 28 avril dernier, la CNAM a précisé certaines modalités pour l'accès aux droits ou le renouvellement des droits des personnes.

Vous trouverez via ce lien le support de présentation détaillant les différentes mesures présentées par la CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie.

Lors de cette réunion, la CPAMCPAMCaisses primaires d’assurance maladie a, en réponse aux questions des associations, apporté plusieurs éléments d'information complémentaires :

  • Les demandes PUMAPUMAProtection Universelle Maladie et CSS ne peuvent être effectuées par voie éléctronique car d'autres moyens existent (en téléservice notamment) ;
  • Les renouvellements des médicaments auprès des pharmacies sont possibles avec des ordonnances périmées jusqu’au 31 mai ;
  • La carte périmée d’AMEAMEAide médicale de l'État est valable (prolongation des droits), si primo-demande, alors un courrier d’attestation de validité de la prestation est envoyée ;
  • Les demandes d'AMEAMEAide médicale de l'État sans photo ne seront pas retournées et seront validées si complètes ;
  • le fonds d’action sociale et sanitaire de l'assurance maladie sera mobilisé pour les personnes sans mutuelle qui auraient des restes à charge liés aux soins liés au Covid 19 ;
  • Les services de soins de suite et de réadaptation (SSR) sont accessibles aux personnes sans droits via les soins urgents et vitaux si l'hospitalisation a été prise en charge financièrement par ce biais.

Vous pouvez également retrouver sur notre site :

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30, boulevard de Chanzy
93100 Montreuil

☎ 01 43 15 80 10 

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