22 septembre 2023
11 juillet 2023
[Vademecum] Tarification des CHRS – Comment contester un arrêté de tarification ?
L’arrêté fixant les dotations limitatives régionales relatives aux frais de fonctionnement des CHRS a été publié le 7 avril 2023.
Dans ce contexte, la FAS publie de nouveau un guide relatif au contentieux tarifaire et intitulé : Tarification des CHRS. Comment contester un arrêté de tarification ?
→ Téléchargez le [Vademecum] Tarification des CHRS…
S’il date de 2018, le guide est encore à jour sur les points importants et indique les différentes étapes du contentieux tarifaire pour les CHRS qui souhaiteraient s’engager sur cette voie.
La FAS rappelle toutefois que la complexité et la technicité du contentieux tarifaire justifient d’avoir recours à un avocat spécialisé de préférence tôt dans le processus.
Suivez-nous !
;
🚨A #Toulouse, la remise à la rue sans solution de familles et enfants continue. Au 9 août, 326 personnes dont 144 enfants ont été remis à la rue sans solution alternative.
#CollectifInterAssociationsToulouse #FASOccitanie Lire le CP 👇
Le gouvernement doit veiller à ce que le contrat d'engagement républicain ne soit pas détourné à des fins de contrôle politique contraires à la liberté associative @lemondefr
@ChristopheAyad
Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organi...
www.lemonde.fr
Pascal Brice sur France Inter
🗣️"Je demande qu'on cesse la fermeture des hébergements d'urgence"
Pascal Brice
Pascal Brice, ancien directeur de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), président de ...
www.radiofrance.fr
"L’action du gouvernement tunisien est intolérable, insupportable", affirme Pascal Brice, le président de la Fédération des acteurs de la solidarité. Des centaines d’exilés d’Afrique subsaharienne ont été abandonnés à la frontière libyenne, dans une zone désertique.
Aujourd'hui dans#le69inter :
- à 7h50, Catherine Vautrin, présidente de l’Agence nationale de Rénovation Urbaine et présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims
- à 8h20, le Grand entretien de Pascal Brice, président de la Fédération des acteurs de la solidarité et ancien…
👉Pour signer l'appel à mobilisation aux côtés de la @FedeSolidarite @LaCordeeAsso @EspoirsJeunes @GrainesdeFrance @AvenirdesCites #AubergeMarseillaise #DynamoFrance #APSN et @MozaikFondation 👇