Un guide juridique pour défendre l’accès et le maintien dans l’hébergement d’urgence

Dans un contexte où les principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil en hébergement d’urgence sont de plus en plus mis à mal, la FAS publie son guide juridique intitulé « Droit à l’hébergement : comprendre, agir, protéger ».

De nombreux adhérents ou partenaires de la FAS font remonter des consignes locales qui viennent mettre en place, là des critères d’accès à l’hébergement, ici des conventions instituant une rotation des personnes hébergées sur la base d’une évaluation de leurs vulnérabilités. Cette pression, qui s’accrue sur les SIAO et les centres d’hébergement, peut se traduire notamment par des menaces de réduction de financements, d’imposition de conventions dont le contenu est contraire aux dispositions du code de l’action sociale et des familles ou encore d’instructions illégales.

Ce guide vise à doter les équipes sociales et les directions de structures d’hébergement des repères juridiques essentiels pour identifier les atteintes à ces principes, renforcer leurs capacités de réaction et mieux protéger les personnes accompagnées. Il traite du régime juridique de l’hébergement d’urgence quelle que soit sa forme : abri de nuit, gymnase, hôtel, nuitée hôtelière, centre d’hébergement d’urgence, places d’urgences en CHRS ou places hivernales temporaires.

Le guide est dès à présent disponible sur notre site

Retrouvez la note de positionnement de la FAS

Hébergement – La FAS adopte à l’unanimité une note de position pour réaffirmer l’inconditionnalité et la continuité de l’accueil – Fédération des acteurs de la solidarité

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