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24 novembre 2020

COVID 19 -Publication d’une instruction Interministérielle sur la prise en charge et le soutien aux personnes précaires en période de reconfinement

Le 5 novembre 2020 a été diffusée une instruction interministérielle datée du 3 novembre relative à la prise en charge et au soutien aux personnes précaires dans le contexte de lutte contre l’épidémie COVID 19.

Cette instruction, qui rappelle en préambule que « les actions de lutte contre la précarité doivent pouvoir se poursuivre […] sous réserve des adaptations sanitaires nécessaires », doit permettre aux Préfets de mettre en œuvre sur les territoires les actions nécessaires pour subvenir aux besoins des personnes précaires.

Concernant l’hébergement des personnes sans-domicile, la circulaire prévoit l’ouverture d’ « autant de places que nécessaire » pour héberger l’ensemble des personnes sans solution, sans recours aux structures de type gymnases sauf si les conditions permettant de respecter les gestes barrières sont réunies. Il est également prévu le desserrement des structures pour lesquelles ce serait nécessaire (grands collectifs en dortoirs par exemple). Il est prévu un tarif cible maximal « recherché » de 30€ par jour pour ces nouvelles places ouvertes. En lien avec ses adhérents, la Fédération veillera à ce que le financement des places proposé en Ile-de-France garantisse la possibilité de proposer aux personnes un hébergement digne et un accompagnement adapté à leurs besoins.

L’instruction mentionne également la nécessaire mobilisation de l’ensemble des places existantes, ce qui implique la nécessaire poursuite des admissions au sein des structures d’hébergement qui auraient des places disponibles. Un accent est également porté sur la poursuite des attributions de logement social pour les publics prioritaires afin que la fluidité vers le logement ne soit pas entravée par la période de confinement.

Concernant les structures dédiées aux demandeurs d’asile, l’instruction précise que « les sorties du DNA sont conditionnées à l’existence d’une solution d’hébergement alternative, ou, s’agissant des déboutés, à l’engagement d’une procédure d’éloignement ». Ainsi, cette circulaire proscrit les remises à la rue « sèches » depuis les dispositifs du DNA. Nous vous invitons à nous faire remonter toute consigne des Préfectures ou DT OFII qui contreviendraient à ce principe.