26 avril 2024
10 juin 2020
Prolongation des titres de séjour arrivés à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020
La commission mixte paritaire (Sénat et Assemblée nationale) a adopté le 3 juin le principe d’extension de la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020 pour une durée de 6 mois.Cette mesure concerne les titres suivants :
- Visas de long séjour ;
- Titres de séjour ;
- Autorisations provisoires de séjour ;
- Récépissé de demande de titre de séjour ;
Les attestations de demande d’asile arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin verront leur durée de validité prolongée de 3 mois.
Les personnes dont le visa de court séjour a expiré durant la période d’état d’urgence sanitaire (24 mars au 10 juillet 2020) pourront bénéficier d’une autorisation provisoire de séjour dont les modalités de délivrance restent à définir.
Le texte définitif devrait être adopté le 16 juin.
Le texte définitif devrait être adopté le 16 juin.
Une ordonnance devrait paraître prochainement à ce sujet.Pour rappel, par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 la durée de validité des documents de séjour susmentionnés expirés entre le 16 mars et le 15 mai 2020, déjà prolongée de trois mois par une ordonnance du 25 mars 2020 a été prolongée pour une durée de 3 mois supplémentaire, portant la durée de prolongation totale à six mois.Cette prolongation est automatique et ne concerne pas les attestations de demande d’asile dont la prolongation de durée de validité se limite à trois mois, pour les attestations expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020.Concernant la reprise d’activité des services des étrangers des Préfectures, la Préfecture de Police de Paris a publié une Foire Aux Questions sur sa réouverture que vous pouvez consulter via ce lien.
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Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
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👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
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TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
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🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.