La Loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur » du 14 décembre 2020 prévoit des dispositions pour la mise en œuvre de nouvelles mesures prévues par le « pacte ambition IAE » à destination des structures de l’IAE.

Les décrets d’application de la loi sont entrés en vigueur le 31 août. Plus d’information sur la page dédiée sur le site de la fédération

L’utilisation de ces nouvelles mesures nécessite la mise en œuvre, par la SIAE, de démarches préalables.  Les services du ministère de l’emploi, du travail et de l’insertion (DGEFP) ont publié, le 19 octobre 2021, une instruction afin d’accompagner la mise en œuvre opérationnelle des nouvelles mesures (à télécharger sur cette page).
La FAS IDF organise, en partenariat avec le COORACE IDF, le 15 décembre de 8h30 à 10h30, un webinaire autour des modalités de mise en œuvre des changements règlementaires pour les SIAE en lien avec les récents décrets IAE.

Au programme :

• Les nouvelles modalités d’application entrée en parcours IAE (Pass IAE)
• CDI inclusion sénior
• Le contrat IAE « passerelles entreprises »
• Modalités du cumul CDD IAE et CDD entreprise
• Les modalités de la demande de dérogation aux 480 heures pour les AI
• Les autres mesures d’actualités qui touchent le secteur de l’IAE (prime inflation, etc.)

Inscription sur le formulaire en ligne : https://forms.gle/mhCPQcYLeQ6PJfxHA

Contact :
Steven MARCHAND, Chargé de mission IAE/Emploi FAS IDF

steven.marchand@federationsolidarite-idf.org  – 06 72 86 67 75