Observatoire des refus de soins : les premiers résultats confirment des obstacles persistants dans l’accès à la santé

À l’occasion de la Journée mondiale de la santé, la FAS publie les premiers résultats de son Observatoire des refus de soins, réactualisé en octobre 2025. L’objectif : rendre visible un phénomène encore trop peu documenté, qui touche de nombreuses personnes en situation de précarité.

Depuis sa relance, l’Observatoire a recueilli plus de 160 témoignages. Dans 92 % des cas, ils proviennent de professionnel·les de terrain (infirmier·ères, éducateurs·trices spécialisé·es, médecins ou médiateurs·trices en santé) exerçant dans des structures sanitaires, sociales et médico-sociales.

Les données recueillies montrent que 61 % des refus de soins concernent des médecins, qu’ils soient généralistes ou spécialistes. Ces situations ne sont pas localisées, mais au contraire ancrées sur tout le territoire, touchant à la fois les zones urbaines et rurales, dans les secteurs libéraux et hospitaliers.

Dans la majorité des cas, les refus de soins prennent des formes indirectes. Les situations signalées concernent principalement des refus de prise de rendez-vous ou un mauvais accueil lors de la consultation, ce qui rend ces pratiques difficiles à identifier et à prouver.

Les témoignages mettent aussi en évidence plusieurs freins récurrents dans l’accès aux soins : difficultés administratives liées à la Complémentaire santé solidaire (C2S) ou à l’Aide médicale de l’État (AME), des barrières linguistiques, ou encore des biais de perception et des discriminations dans la relation de soin.

Ces pratiques ont des conséquences directes pour les personnes concernées. Les témoignages recueillis font état de renoncements aux soins, d’aggravations de l’état de santé et de reports vers les services d’urgence, illustrant l’impact de ces situations sur la santé des personnes mais aussi sur le fonctionnement global du système de santé.

Autre constat préoccupant : 65 % des répondant·es déclarent ne pas avoir recours aux instances de signalement lorsqu’ils ou elles sont témoins d’un refus de soins. La complexité des démarches et le manque d’information sur les procédures expliquent en partie cette sous-déclaration, qui limite la visibilité de pratiques pourtant illégales.

→ Voir les premiers résultats

À travers l’Observatoire des refus de soins, la FAS souhaite continuer à documenter ces situations afin de nourrir le dialogue avec les institutions de santé (DGS, CNAM, ARS, CPAM, Ordres professionnels) et contribuer à l’élaboration de solutions concrètes pour améliorer l’accès à la prévention et aux soins pour toutes et tous.

La FAS formule plusieurs recommandations, parmi elles :

• Pour les pouvoirs publics : Instaurer une cotation spécifique pour les patient·es allophones afin d’augmenter la durée des consultations pour favoriser l’interprétariat en santé, financée par la Sécurité sociale ;
• Pour les professionnel·les accompagnant les personnes : systématiser les signalements de refus de soins auprès de la CPAM ;
• Pour les professionnel·les de santé : intégrer en formation des modules dédiés aux déterminants sociaux de santé, à la précarité, et aux effets des discriminations dans l’accès aux soins.

Vous êtes un·e professionnel·le du secteur social, sanitaire ou médico-social et vous avez été témoin d’un refus de soins ?

Le questionnaire de l’Observatoire reste ouvert. Vos témoignages sont essentiels pour documenter ces pratiques et agir collectivement contre les inégalités d’accès à la santé.

→ Lien vers le questionnaire