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1 avril 2020

Mesures et informations concernant les employeurs, SIAE et demandeurs d’emploi

Actualisation des demandeurs d’emploi auprès de Pôle Emploi

Pôle emploi a adapté, en lien avec les mesures annoncées par le gouvernement, les droits et les obligations des demandeurs d’emploi. Les informations relatives à cette adaptation sont disponibles sur le site de Pôle Emploi.

Tous les mois, les demandeur.se.s d’emploi doivent continuer à s’actualiser pour pouvoir rester inscrits et continuer, s’ils sont indemnisés, à recevoir leurs allocations.

L’actualisation se fait sur le site de pole-emploi.fr également via l’appli « Mon espace » ou par téléphone au 3949 (elle s’effectue entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant). Un mode d’emploi concernant l’actualisation est disponible via ce lien.

Pour les Demandeur.se.s d’emploi ayant travaillé sur la période, ils/elles devront déclarer au plus juste l’ensemble des rémunérations reçues pour le mois écoulé, en intégrant l’indemnité d’activité partielle et les éventuels salaires reçus (au titre d’autres contrats), et le nombre d’heures travaillées.
Le bulletin de salaire est à transmettre à Pôle emploi dès réception.

Mesures à destination des structures d’insertion par l’activité économique – Courrier à la Ministre du Travail inter-réseau IAE

Vous trouverez via ce lien le courrier adressé en inter-réseau IAE à la Ministre du travail pour l’alerter sur les préoccupations des employeurs de l’IAE vis-à-vis des risques auxquels leurs salariés sont exposés dans le cadre de la crise sanitaire du COVID 19.

Mise en œuvre du dispositif chômage partiel pour les employeurs et les salariés :

Le renforcement de l’aide de l’Etat dans le cadre du dispositif chômage partiel ont été confirmées par la parution au Journal Officiel de l’ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020.

Le ministère du travail précise les modalités de notification de la décision des services de l’Etat par rapport au demande de chômage partiel des employeurs. « Après réception du dossier et instruction, la Direccte notifie sa décision à l’entreprise, par courriel, sous 48 h. Cette décision ouvre le droit à l’application du régime légal de l’activité partielle. L’absence de réponse sous 48 h vaut décision d’accord. ». Ces informations sont publiées dans un document du Ministère du Travail.

La plateforme de dépôt des demandes en ligne de chômage partiel est toujours saturée actuellement. Les délais de traitement (envoi des code d’accès, validation…) restent anormalement longs, ce problème devrait être amélioré dans les prochains jours. Nous vous invitons à refaire régulièrement vos démarches en ligne pour avancer dans les étapes de validation du dépôt.

Pour toute information, vous pouvez contacter : Steven MARCHAND – Chargé de mission IAE/Emploi/ESS
Ligne directe : 06.72.86.67.75 – steven.marchand@federationsolidarite-idf.org

Consultez le dossiez partagé des ressources à destination des employeurs et des salariés