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18 juin 2021

L’invisibilité grandissante et préoccupante des personnes exilées en Île-de-France compromet l’effectivité de leurs droits

Communiqué de presse commun du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) et du Défenseur des droits

La Défenseure des droits, Claire Hédon, et le président du Comité consultatif national d’éthique, le Professeur Jean-François Delfraissy se sont rendus le 3 juin auprès de personnes exilées et sans abri vivant dans des squats ou campements de fortune en Île-de-France.

Ce déplacement fait suite aux évacuations des grands campements d’Aubervilliers et de Saint-Denis intervenues en juillet et novembre 2020. Il a permis de constater la persistance des atteintes aux droits fondamentaux subies par les personnes exilées d’Île-de-France, rendues moins visibles par la stratégie de dispersion mise en œuvre systématiquement, et de prendre la pleine mesure de la dégradation de leurs conditions de vie, notamment en période de crise sanitaire, et de leur dignité.

Pour aller au plus près de cette réalité, la Défenseure des droits et le président du CCNE ont pris part à une maraude à Bobigny et sur l’Île Saint Denis et ont participé à une distribution alimentaire à la Porte de la Villette. Un temps d’échange a également eu lieu avec les associations œuvrant auprès de ces personnes.

La Défenseure des droits et le CCNE constatent que malgré la création ou le renforcement de certains dispositifs de prise en charge des personnes exilées en Île-de-France, ceux-ci restent sous-dimensionnés. Le « sans-abrisme » des personnes exilées, bien que moins visible qu’il y a quelques mois, persiste dans des conditions de dégradation des conditions de vie et des droits particulièrement préoccupantes. Les associations évoquent la présence continue de 800 personnes exilées sans solution d’hébergement. Régulièrement dispersés par la police, adultes et enfants se trouvent contraints de vivre dans l’errance. De plus en plus loin des lieux d’accueil de jour, des dispositifs d’aide et des lieux de rendez-vous administratifs et médicaux, ils n’en sont que plus éloignés de leurs droits. Leur dispersion sur plusieurs départements complique de surcroît l’accompagnement juridique, médical et social, quand il ne le rend pas impossible. L’accès à la nourriture, à l’eau et à l’hygiène, aux soins ou l’aide à la demande d’asile s’en trouvent fortement entravés. Si des opérations de mises à l’abri ont pu intervenir ponctuellement, comme ce matin au square Villemin, c’est souvent à la suite d’actions menées par des associations pour rendre plus visibles les exilés. Il faut noter d’une part que le manque d’anticipation aboutit à des solutions d’hébergements temporaires et que d’autre part, les difficultés de coordination des opérateurs et acteurs sur le terrain empêchent l’émergence de solutions pérennes.

La Défenseure des droits et le CCNE rappellent que ni l’absence de droit au séjour, ni le fait d’occuper illégalement un site ne sauraient priver de la jouissance des droits les plus fondamentaux tels que le droit d’être hébergé, d’être soigné, d’être scolarisé, de demander l’asile et de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants. Ce rappel est d’autant plus aigu que l’épidémie de la Covid-19 frappe de manière très dure, on le sait, les populations socialement les plus fragiles.

Ces constats ne sont pas nouveaux. […]

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