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31 mars 2020

Les principales actualités relatives à la crise du Coronavirus à l’échelle régionale et nationale – 31 mars 2020

En cette période de crise sanitaire, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France est entièrement mobilisée auprès de ses adhérents et partenaires pour faire remonter les difficultés rencontrées par les structures aux services et agences de l’Etat, pour permettre la mutualisation d’outils entre les structures et pour répondre à vos questions.

En Ile-de-France, les services de l’Etat se mobilisent avec les collectivités pour proposer des réponses aux difficultés des personnes en situation de rue ou hébergées durant cette période de crise sanitaire.

Ainsi, plusieurs centres de desserrement ont ouvert à destination des personnes atteintes du COVID-19 sans gravité de leur état, et qui sont en situation de rue ou dont les conditions d’hébergement ne permettent pas la mise en œuvre de mesures de confinement. L’orientation vers ces structures se fera par le biais des professionnels de santé effectuant le diagnostic en lien avec l’Agence Régionale de Santé.

De même, plus de 3000 places supplémentaires d’hébergement, en hôtels ou autres ont été ouvertes et d’autres sont en cours d’identification afin de garantir la mise à l’abri du plus grand nombre de personnes possibles, toujours sur orientation du SIAO.

A Paris, plusieurs dispositifs ad hoc de distribution alimentaire sont en place depuis la semaine dernière, vous trouverez plus bas dans cette lettre d’information le détail de cette offre. Sur l’ensemble des départements, des fonds ont également été débloqués à hauteur d’1,7 millions d’euros pour permettre aux personnes hébergées à l’hôtel ou en campement et bidonvilles d’accéder à des chèques service.

Enfin, des équipes mobiles sanitaires ont été mises en place par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour venir en appui aux structures de veille sociale et d’hébergement ne disposant pas de professionnels de santé en leur sein, tant pour le diagnostic du COVID-19 chez les personnes « cas suspects » que pour le suivi médical des personnes atteintes du COVID-19.

Concernant la nécessaire protection des professionnels et bénévoles des structures de veille sociale et d’hébergement, la Fédération des acteurs de la solidarité Ile-de-France interpelle fortement les services et agences de l’Etat ainsi que les collectivités sur le besoin de masques, gel hydroalcoolique, gants et blouses dans les structures. Des commandes ont été effectuées par l’Etat, la Région et la Ville de Paris notamment et du matériel de protection sera prochainement distribué aux structures du secteur ou l’a déjà été.

A l’échelle nationale, plusieurs ordonnances ont été publiées le 25 mars 2020, prévues dans le cadre de la loi sur l’Etat d’Urgence sanitaire. Vous pouvez retrouver via ce lien le décryptage des ordonnances réalisé par le siège de la Fédération des acteurs de la solidarité concernant :

  • la trêve hivernale, prolongée jusqu’au 31 mai 2020 ;
  • la comptabilité et gestion des personnes morales de droit privé (Prorogation de 3 mois des délais d’approbation des comptes) ;
  • continuité des droits à la couverture maladie et des droits sociaux – mesures également détaillées dans cette newsletter dans la partie santé pour la couverture maladie ou sur notre site web pour l’ensemble des droits sociaux ;
  • renouvellement automatique de trois mois des titres de séjours expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020 ;
  • fonctionnement des services sociaux et médico-sociaux autorisés ;
  • mesures relatives aux assemblées et organes collégiaux d’administration.

Parmi les ordonnances publiées le 25 mars 2020, une ordonnance relative aux délais dans le cadre des procédures de justice administrative vient également suspendre les délais de recours CNDA. Ces mesures sont précisées dans cette lettre.