03 décembre 2024
14 avril 2020
Dispositif pour l’emploi, le Ministère du travail autorise les autorités de gestion de crédits FSE à prendre des « mesures d’assouplissement » :
Le ministre du travail vient de publier un document à destination des autorités gérant des crédits Fonds social européen (FSE) leur permettant de tenir compte des impacts de la pandémie que connait actuellement la France dans la mise en œuvre de projets co-financés par des fonds européens FSE. Dans un « questions réponses » dédié publié le 31 mars , la DGEFP indique plusieurs mesures d’assouplissement que les autorités de gestion peuvent activer afin d’adapter les obligations de mises en œuvre par les opérateurs portant des projets cofinancés. Il s’agit par exemple des mesures d’assouplissement touchant à la période de mise en œuvre des projets, ou aux objectifs de résultats attendus. Pour les structures co-financées par des financements FSE, nous vous invitons à prendre connaissance de ce document et à vous rapprocher de votre service gestionnaire.
L’Etat a réaffirmé se mobiliser pour soutenir leur action. Trois objectifs prioritaires ont été présentés :
Des mesures ont été prises pour répondre à ces objectifs :
L’application de ces orientations nationales se fera au cas par cas, en fonction des caractéristiques de chaque projet et de la situation de chaque organisme. Chacune de ces adaptations requiert une demande expresse de la part du porteur de projet au service gestionnaire de sa convention. Le service gestionnaire de la convention peut être contacté via le système d’information Ma Démarche FSE.
L’Union européenne vient de promulguer une Initiative d’investissement en réaction au coronavirus (CRII), et la Commission européenne a adopté ce 2 avril une nouvelle Initiative CRII+. Le gouvernement est mobilisé pour que la réglementation européenne facilite le recours au FSE dans le cadre des réponses à l’épidémie, et permette aux projets déjà financés par ailleurs de s’adapter aux difficultés du confinement et de ses suites.
Une page regroupant les informations concernant l’impact du covid-19 est en cours de construction sur le portail www.fse.gouv.fr