08 octobre 2024
17 avril 2020
Le Ministère du Travail publie des fiches d’informations pour les employeurs sur l’application des règles de protection des salariés au sein de plusieurs secteurs d’activités (agriculture, commerce, logistique…)
L’ensemble de ces fiches pratiques est téléchargeable via le lien suivant.
Chômage partiel : l’État allonge le délai de dépôt des demandes par les employeurs
Les services de l’État continuent à se mobiliser pour améliorer les délais de traitement des demandes sur la plateforme en ligne dédié au chômage partiel, mais les délais restent importants.
Le Ministère du travail a décidé que « Pour tenir compte du volume des demandes et des circonstances exceptionnelles, les demandes d’activité partielle pourront être présentées par les entreprises jusqu’au 30 avril 2020. Ainsi, une demande d’activité partielle pourra être déposée par une entreprise, avant la fin du mois d’avril, sans que le délai de 30 jours lui soit opposable. »
(cf. Questions-réponses Chômage partiel mise à jour 10 avril ; DGEFP – Ministère du travail)
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