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10 juin 2024

Formation “Fondamentaux du droit des étrangers”

Les professionnel·le·s des structures relevant du champ de la lutte contre les exclusions exerçant dans les structures du secteur de l’Accueil, l’Hébergement et l’Insertion, de l’Insertion par l’Activité Économique, du Dispositif National d’Accueil ou encore dans les médico-sociales de soins résidentiels sont amené·e·s à accompagner des personnes étrangères dans leur parcours d’insertion, en fonction de leur projet.

Les questions relatives au droit au séjour et à l’accès à la nationalité sont centrales dans cet accompagnement et déterminent différents aspects du projet d’insertion et de vie des personnes sur le territoire : accès aux droits, logement, emploi, réunification ou regroupement familial etc. Pour autant, les professionnel·le·s n’ont pas de formation initiale concernant le droit des étrangers et pour celles et ceux qui ont suivi une formation sur le sujet, il est nécessaire d’actualiser fréquemment leurs connaissances.

La formation vise à professionnaliser largement les acteurs du champ de la lutte contre les exclusions aux fondamentaux du droit des étrangers.

Cette formation intègre les évolutions suite à la loi promulguée le 26/01/2024

Objectifs de la formation

  • Connaître et comprendre les différentes catégories de titres de séjour, les procédures et requis pour y accéder ainsi que les droits afférents à chacune de ces catégories ;
  • Savoir accompagner les personnes en situation administrative précaire du fait d’un refus de leur demande de titre de séjour ;
  • Comprendre les mesures d’éloignement et les décisions individuelles relevant de l’application des règles du droit au séjour (assignations administratives à résidence, placement en rétention administrative, etc.) pour orienter et accompagner de manière adéquate les personnes ;
  • Connaître les droits sociaux des personnes étrangères en France
  • Comprendre les modalités d’accès à une couverture maladie pour les personnes étrangères ;
  • Mobiliser les partenaires pour améliorer l’accompagnement des personnes étrangères (interprètes et structures relais du territoire).

Public

Professionnel·le·s des structures relevant du champ de la lutte contre les exclusions.

Prérequis

Aucun

Dates

9-10 et 16 décembre 2024 (participation obligatoires aux 3 journées)

Coût par participant·e

Adhérent de la Fédération : 450 €

Non Adhérent de la Fédération : 550 €

Télécharger le programme

Préinscription en ligne jusqu’au 8 novembre 2024

Taux de satisfaction générale en 2023