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13 juillet 2017

Etat des lieux des accords collectifs départementaux d’Ile de France

Depuis leur création, les ACD ont connu beaucoup d’applications distinctes d’un département à l’autre et ont été impactés par de nombreuses évolutions législatives et règlementaires. La FAS IdF a dans cette optique décidé de réaliser une étude visant à faire l’état des lieux des huit accords franciliens.

Des éléments positifs ressortent, comme une part importante de relogements des sortants d’hébergement, une uniformisation des modalités de labellisation (a priori) et des plafonds de ressources (hors Hauts-de-Seine). Néanmoins, les objectifs à l’échelle régionale ne sont atteints qu’à hauteur de 90,65% (hors Seine-Saint-Denis) en 2015 et seuls 4 départements sur 8 (Essonne, Yvelines, Val de Marne et Val d’Oise) parviennent à réaliser leurs objectifs. De fortes disparités territoriales intra-départementales persistent, et les objectifs concernant les relogements des sortants d’hébergement tendent à disparaitre dans le renouvellement des protocoles d’accord. Une vigilance toute particulière doit être portée sur ce dernier point.

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