Toute l'actualité de la fédération

31 août 2023

Un arrêté du 1er août 2023 précise les modalités d’accompagnement et la solution de substitution prévues pour les demandes de titre de séjour en cas de difficulté ou de dysfonctionnement du téléservice « ANEF »

28 juin 2023

[Info juridique] Obligation de déclaration à la charge du propriétaire des occupants des locaux à usage d’habitation (déclaration sur GMBI)

28 juin 2023

[FAS OCCITANIE] Le Dispositif Particip’ Act est lancé !

24 avril 2023

Actualités juridiques : Nouveau décret portant sur la dématérialisation des titres de séjour et sortie de l’étude du Défenseur des droits sur la particulière vulnérabilité économique

16 février 2023

Les enjeux de la conformité au RGPD dans le secteur de l'inclusion sociale et les outils d'accompagnement disponibles

25 janvier 2023

Note de contribution au Pacte des Solidarités

4 octobre 2022

[Prison] : mobilisation collective pour un accès à internet

13 septembre 2022

Webinaire RGPD sur la protection des données personnelles dans le secteur de l'inclusion sociale