Asile : adoption par le Parlement européen du règlement « Retour »

Le 26 mars 2026, le Parlement européen a adopté sa position sur le règlement « Retour », ouvrant la voie à des négociations interinstitutionnelles rapides et à une possible entrée en vigueur dès l’été 2026.

Porté par une alliance inédite entre les groupes conservateurs et d’extrême droite, le texte adopté marque un durcissement notable des dispositions encadrant le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.

Cette évolution, ainsi que les conditions politiques de son adoption, suscitent l’inquiétude de la FAS. La note ci‑dessous propose un premier décryptage du contenu du règlement et du processus législatif en cours, dans l’attente des trilogues qui pourraient encore en modifier la portée et que nous suivrons avec attention, pour apporter après une discussion en Conseil administration du 2 avril une position étayée.

→ Europe – Comprendre la proposition de règlement retour