26 avril 2024
17 novembre 2022
Un décret autorisant les dons de matériels informatiques réformés des personnes publiques, auquel la Fédération a été associée, a été publié le 7 novembre 2022.
Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent donner gratuitement leurs matériels informatiques réformés (si coût unitaire inférieur à 300€) aux associations ou organismes suivants :
– associations de parents d’élèves,
– associations de soutien scolaire,
– associations reconnues d’utilité publique,
– organismes de réutilisation et de réemploi agréés «entreprise solidaire d’utilité sociale -ESUS-» en application du II de l’article L. 3332-17-1 du code du travail,
– associations reconnues d’intérêt général dont l’objet statutaire est d’équiper, de former et d’accompagner des personnes en situation de précarité
– associations d’étudiants.
Les associations et les organismes ne peuvent pas procéder à la cession, à titre onéreux, des biens reçus en dons, à peine d’être exclues du bénéfice des dons.
Toutefois, lorsque les cessions gratuites sont faites à des associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général, ces associations (hors organismes ESUS) peuvent procéder à la cession, à un prix solidaire ne pouvant dépasser un seuil défini par décret, des biens ainsi alloués à destination de personnes en situation de précarité ou à des associations œuvrant en faveur de telles personnes.
Le décret 2022-1413 du 7 novembre 2022 a fixé les prix solidaires de revente
Les prix solidaires correspondent au prix TTC de matériels en état de fonctionner, avec notamment les chargeurs, le disque dur, un système d’exploitation, une batterie fonctionnelle.
Prix TTC maximal des matériels informatiques revendus par les associations visées à l’article 1er du décret | |
Matériels | Prix maximal |
Ordinateur portable | 180 € |
PC fixe avec un écran, un clavier et une souris | 150€ |
Tablette | 100€ |
Smartphone | 100€ |
Ecran | 30€ |
Imprimante individuelle | 30€ |
Appareil multifonctions (impression, scan, copie) | 170 € |
Pour toute question sur les dons, vous pouvez vous adresser au commissariat aux ventes du DOMAINE de votre région.
Rappel : Les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements peuvent utiliser le site des dons pour publier leurs offres de dons. Les collectivités volontaires sont invitées à signaler leur candidature à : dnid@dgfip.finances.gouv.fr
26 avril 2024
24 avril 2024
18 avril 2024
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
🗓 Rendez-vous pour les Journées du Travail Social les 24 & 25 septembre 2024 à Nancy !
🔎Zoom sur les premiers éléments du programme 👇
👉 Informations et inscriptions :
https://evenement.federationsolidarite.org/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_source_platform=mailpoet&utm_campaign=flash-info-journees-du-travail-social-24-et-25-septembre-2024-les-inscriptions-sont-ouvertes-756
Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la...
TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
www.lemonde.fr
Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
Rdv les 24 et 25 septembre 2024 à Nancy.
➡️Information & inscriptions ici :
Journées du Travail Social
Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
evenement.federationsolidarite.org
🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.