03 mai 2024
25 octobre 2022
La mission immigration, asile et intégration est composée de deux programmes budgétaires : le 303 « asile et immigration » et le 104 « intégration ».
L’enveloppe de la mission pour 2023 passe de presque 1,9M€ à 2M€, ce qui représente une augmentation d’environ 6% par rapport à 2022. Cela est principalement porté par une augmentation significative des crédits intégration. Il convient aussi de noter que ce budget n’intègre pas les dépenses relatives à l’accueil et l’accompagnement des bénéficiaires de la protection temporaire fuyant l’Ukraine.
S’agissant de l’immigration et de l’asile, le BOP 303, le budget passe de 1 460M€ à 1 466M€ donc une augmentation de 6M€, soit 0.4%. Les principales annonces sont :
Au regard des créations de places et de l’augmentation des tarifs, on pourrait penser que le budget du programme 303 serait voué à augmenter (d’autant que le budget de l’action « lutte contre l’immigration irrégulière » augmente de 25M€ et passe à 169M€). Toutefois, le budget 2023 prévoit une diminution significative du budget de l’ADA. Les effets de la perception de l’ADA par les bénéficiaires de la protection temporaire ne sont pas pris en compte. Le budget passe ainsi de 491M€ en 2022 à 314,6M€ en 2023, soit le niveau de 2016. Le bleu budgétaire justifie cette baisse par une baisse significative des délais d’instruction des demandes d’asile par l’Ofpra, tandis que les délais CNDA se maintiennent, ce qui explique sans doute une partie de la baisse. Les chiffres à la disposition du grand public et des associations ne permettent pas d’objectiver la situation, mais il est à craindre que cette baisse résulte aussi du plan de maîtrise des dépenses d’ADA engagé par l’Ofii, au détriment des conditions d’accueil des personnes en demande d’asile. En effet, de nombreuses personnes en demande d’asile et les professionnel∙les et bénévoles qui les accompagnent font état de pratiques de retrait et de coupure de l’ADA qui, a minima, ne font pas l’objet d’explications suffisantes, voire qui peuvent s’avérer injustifiées au regard des textes et des situations individuelles des personnes concernées.
Sur l’intégration :
La Fédération salue les ouvertures de places qui restent nécessaires au regard des besoins d’hébergement constatés. Elle réitère sa demande d’une programmation pluriannuelle, permettant d’anticiper les projets et demande à ce que la pérennisation de places ouvertes pour l’accueil des personnes venues d’Ukraine soit étudiée. Elle accueille favorablement les augmentations de tarifs pour les structures du DNA, mais conserve une inquiétude quant à la capacité qu’auront ces prix revalorisés à couvrir l’ensemble des effets de la revalorisation salariale (qui reste incomplète parce que ne couvrant pas tous les métiers et toutes les structures spécialisées dans l’accompagnement des personnes en demande d’asile et réfugiées) et de l’inflation. Elle a rédigé un amendement dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances visant à prévoir des revalorisations minimales automatiques des tarifs journaliers des structures du DNA.
La FAS est fortement préoccupée par la diminution des crédits de l’allocation pour demandeurs d’asile. Elle estime tout d’abord que l’ADA doit être revalorisée, au même titre que d’autres allocations ont pu l’être en raison de l’inflation (la FAS a déposé un amendement en ce sens dans le cadre des discussions autour du projet de loi de finances au Parlement). De plus, elle craint que le plan d’économies établi pour limiter les dépenses d’ADA ne se fasse au détriment du respect des droits fondamentaux des personnes en demande d’asile, alors que nous ne disposons pas de chiffres relatifs aux nombre de personnes en demande d’asile dont les conditions matérielles d’accueil ont été refusées ou retirées. L’ADA représente souvent l’unique ressource dont disposent les personnes en demande d’asile et les pratiques d’octroi et de retrait doivent être retravaillées, en concertation avec les personnes accompagnées et les acteurs de l’accueil et l’accompagnement de ces personnes. Enfin, le budget ne prend pas en compte les dépenses liées à l’accueil des personnes bénéficiaires de la protection temporaire, qui peuvent prétendre à l’ADA, ce qui ne rend pas compte de la dépense effective qui pourra être constatée en fin d’année. La FAS craint donc que le budget de l’ADA soit de nouveau prévu davantage en fonction d’objectifs d’économies, plutôt que de besoins réels, et qu’il soit donc insincère.
La FAS souhaiterait aussi avoir davantage de visibilité sur les crédits consacrés à la mise en place du projet AGIR, et défend un investissement à la hauteur des besoins d’accompagnement constatés par les acteurs spécialisés. Elle suivra attentivement le déploiement du programme pour pouvoir identifier les évolutions positives tout comme les éventuels besoins d’ajustement et points d’alerte.
La FAS réitère enfin plusieurs demandes relatives à une meilleure articulation entre la politique d’hébergement et de logement généraliste et la politique d’asile, une augmentation du budget dédié au premier accueil, un plan d’action relatif à l’amélioration des conditions d’accès aux droits des personnes étrangères de manière générale (dont les personnes en demande d’asile et réfugiées), conçu comme un facteur levier dans la politique d’intégration.
03 mai 2024
03 mai 2024
03 mai 2024
@FedeSolidarite
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/les-structures-et-travailleurs-sociaux-de-loire-atlantique-unanimes-sur-letat-du-secteur-49af5a30-fcc1-11ee-9ad7-56f5619ed96e
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/02/PLAN-DE-VIGILANCE-ET-DE-MOBILISATION-08.02.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les résultats clés @FAPIL @SOLIHA 👇
Retrouvez l’enquête : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
[CP] - 1er Mai : la FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les...
Dans le cadre de son Plan de vigilance et de mobilisation, la FAS lance, mercredi 1er mai, une campagne de sen...
www.federationsolidarite.org
Le travail social au cœur d’1 République sociale qui ne traite pas les + fragiles en bouc-émissaires et porte une légitimité de l’autorité publique reposant sur justice & équité de la règle commune Salutaire rappel Pascal Brice @FedeSolidarite
Une excellente tribune…
Ce gouvernement ne veut décidément pas mesurer la dégradation des conditions de vie des plus modestes et persiste dans une politique de plus en plus autoritaire qui préserve les intérêts des plus riches.
Nous publions aujourd'hui notre rapport “événements climatiques extrêmes : sommes-nous prêts à l’inévitable?” avec le @CREDOC. Le constat est sans appel : il y a urgence à apprendre à se préparer aux chocs climatiques.
👉️ https://www.croix-rouge.fr/dossiers/faire-face-au-choc-climatique-nos-propositions-pour-une-meilleure
#Climat #Crises #Résilience
🗣️Pascal Brice dans @lemondefr : « Le gouvernement oppose au délitement social des réponses qui amplifient les difficultés du pays »
Retrouvez la tribune 👇
Pascal Brice : « Le gouvernement oppose au délitement social des réponses qui amplifient les...
TRIBUNE. Le représentant de 900 organisations agissant contre l’exclusion sociale en France regrette, dans une tribune...
www.lemonde.fr
🚨 Nous nous engageons au quotidien à accompagner les personnes sans domicile fixe, hébergées et mal logées à Paris, en situation de précarité.
Nous souhaitons attirer particulièrement l'attention sur le sort des 25 % de demandeurs aux ressources les plus faibles.