03 mai 2024
12 janvier 2022
Une commission d’enquête de l’Assemblée a conduit six mois de travaux relatifs aux migrations, aux déplacements de populations et aux conditions de vie et d’accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la France. Comme toute commission d’enquête, sa composition reflète les appartenances partisanes de l’Assemblée nationale, et le rapport d’enquête qui en est issu ainsi que les recommandations formulées sont le fruit d’un compromis trouvés entre l’ensemble de ses membres. Une des propositions phares du rapport est celle de retirer la gestion de l’immigration du seul giron du ministère de l’Intérieur et d’assurer un pilotage interministériel d’une politique publique de l’accueil et de l’intégration des personnes étrangères.
Publié en novembre 2021, le rapport d’enquête conclue les travaux de la commission, présidée par Sébastien Nadot, député du groupe Libertés et Territoires et dont la rapporteure était la députée Sonia Krimi, du groupe La République en Marche. Un avant propos qui reflète le positionnement individuel du président de la commission, introduit ce rapport avec de nombreuses critiques formulées à l’encontre de la politique migratoire du gouvernement et la dénonciation de violations des droits humains des personnes migrantes présentes sur le territoire français.
Si le rapport de la commission, fruit d’un compromis entre l’ensemble de ses membres, reste plus mesuré que cet avant-propos, la rapporteure souligne néanmoins une réalité de l’immigration « déformée par le débat public » et le besoin de « trouver des solutions pragmatiques et humaines » dans le cadre d’un « débat rationnel ».
Le rapport formule 30 recommandations organisées en trois axes : adopter une approche des migrations davantage sous l’angle d’une politique étrangère et européenne qu’intérieure (partie I), adapter notre organisation politique et administrative à la réalité des migrations (partie II) et améliorer l’accès des personnes migrantes aux droits sur le territoire français (partie III).
Un certain nombre de recommandations ne relèvent pas du domaine d’intervention de la Fédération ou de ses adhérents, mais plusieurs rejoignent le plaidoyer de la Fédération. Ainsi, les parlementaires souhaitent voir l’augmentation du nombre de place du DNA se poursuivre et la politique d’accès au logement des bénéficiaires de la protection internationale se déployer avec davantage d’ampleur. D’autres recommandations visent l’amélioration de l’accès effectif aux droits des personnes étrangères, notamment s’agissant des droits à la santé (consulter sur ce sujet le recensement interassociatif relatif aux difficultés d’accès aux droits des personnes étrangères publié en octobre 2021).
Enfin, la Fédération juge intéressantes les propositions relatives à à la création de filières de médiation interculturelle et à la définition d’une politique migratoire véritablement interministérielle, que celle-ci se concrétise par la transformation de la DIAIR en un Haut-Commissariat placé auprès du Premier ministre ou dans un autre cadre. La Fédération plaide en effet depuis longtemps pour que le pilotage de l’accueil et de l’hébergement des personnes en demande d’asile et réfugiées a minima ne soit pas de la seule compétence du ministère de l’Intérieur mais puisse prendre en compte les enjeux de lutte contre le sans-abrisme et d’insertion. Retrouvez sur son site internet l’ensemble des propositions formulées par la fédération à l’occasion de l’acte I de son Congrès national les 6 et 7 janvier 2022 dans le cadre de l’élection présidentielle.
03 mai 2024
03 mai 2024
03 mai 2024
+ 2 millions de personnes sans logement social? Réponse du gouvernement: "On met dehors quelques milliers de personnes". Des millions de classes moyennes mal payées?... "Les RSA au boulot". La mixité sociale se dégrade...? "on lève le pied sur SRU" #tucassesturépares
📢La loi « SRU » est un puissant levier de production de logements sociaux, et non pas un « tabou » à abattre
Retrouvez notre Communiqué de presse 👇
https://www.federationsolidarite.org/actualites/cp-la-loi-sru-est-un-puissant-levier-de-production-de-logements-sociaux-et-non-pas-un-tabou-a-abattre/
Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les préconisations de la FAS, @Fapil et @MouvementSOLIHA👇
➕ Retrouvez l’enquête IML Ukraine en intégralité ici :
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
@FedeSolidarite
https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/nantes-44000/les-structures-et-travailleurs-sociaux-de-loire-atlantique-unanimes-sur-letat-du-secteur-49af5a30-fcc1-11ee-9ad7-56f5619ed96e
https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/02/PLAN-DE-VIGILANCE-ET-DE-MOBILISATION-08.02.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
La FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les réseaux sociaux
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Enquête IML (Intermédiation Locative) Ukraine : les résultats clés @FAPIL @SOLIHA 👇
Retrouvez l’enquête : https://www.federationsolidarite.org/wp-content/uploads/2024/04/Enquete-IML-Ukraine.pdf
📢 1er MAI : VIVE LE TRAVAIL… SOCIAL !
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[CP] - 1er Mai : la FAS lance une campagne de sensibilisation #lasolidaritepaslechaos sur les...
Dans le cadre de son Plan de vigilance et de mobilisation, la FAS lance, mercredi 1er mai, une campagne de sen...
www.federationsolidarite.org
Le travail social au cœur d’1 République sociale qui ne traite pas les + fragiles en bouc-émissaires et porte une légitimité de l’autorité publique reposant sur justice & équité de la règle commune Salutaire rappel Pascal Brice @FedeSolidarite
Une excellente tribune…
Ce gouvernement ne veut décidément pas mesurer la dégradation des conditions de vie des plus modestes et persiste dans une politique de plus en plus autoritaire qui préserve les intérêts des plus riches.