Caf : nouvelles modalités d’accès à son compte et difficultés d’accès pour les personnes sans numéro de Sécurité sociale définitif (NIR)

Depuis le début du mois d’octobre, les modalités d’accès à l’espace Mon Compte de la Caf ont été modifiées : toute personnes doit désormais indiquer son numéro de Sécurité sociale et créer un nouveau mot de passe pour accéder à son compte. Les personnes déjà allocataires de la Caf qui ne disposent que d’un numéro de Sécurité sociale temporaire (NIA) ne peuvent l’utiliser pour accéder à leur compte, elles doivent nécessairement contacter leur Caf pour savoir si celle-ci peut leur délivrer un numéro qui leur permettra de se connecter à leur compte.

Début octobre, la Caf a modifié les modalités d’accès de ses allocataires à leur espace Mon Compte via Internet ou l’application mobile Caf. Le numéro de Sécurité sociale définitif (ou NIR, qui commence par 1 ou 2), devient donc l’identifiant des allocataires qui doivent l’utiliser pour se connecter et créer un mot de passe sécurisé. Lors de contacts téléphoniques avec la Caf, ce sont les anciens numéros d’allocataires et mot de passe qu’il faudra utiliser.

Les personnes qui ne sont pas allocataires de la Caf ou qui ne disposent pas déjà d’un compte, pourront, lors de leur première demande de prestations, soit se connecter via leur NIR, soit obtenir un identifiant provisoire, si jamais elles ne disposent pas d’un NIR.

Les personnes qui sont déjà allocataires et qui ne disposent que d’un numéro temporaire de Sécurité sociale (NIA qui commence par 7 ou 8), et donc pas d’un NIR commençant par 1 ou 2, ne peuvent toutefois pas utiliser leur NIA pour se connecter à leur compte. Cela concerne un nombre non négligeable de personnes qui ne peuvent donc plus réaliser leurs démarches notamment accéder à leurs attestations, ou réaliser leur déclaration de ressources (et recevoir les rappels afférents).

La Fédération des acteurs de la solidarité, rapidement alertée sur ces blocages, a fait remonter ces difficultés à la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), qui a fourni les informations suivantes :

Quelle que soit la situation des personnes déjà allocataires mais qui ne dispsoent par d’un numéro définitif de Sécurité Sociale au regard de la réception de documents d’état civil (par l’Ofpra ou par leurs autorités consulaires), il convient de contacter la Caf en tout état de cause pour que cette dernière délivre un numéro qui permet l’accès au compte.

Les Caf devraient normalement être en mesure de communiquer un numéro qui permettra la connexion au compte Caf. A défaut, elles doivent préciser à la personne les raisons pour lesquelles elles ne sont pas en mesure de le faire. Pour toute personne allocataire Caf qui ne dispose que d’un NIA, le réflexe à adopter est donc bien celui de contacter la Caf via le numéro 3230.

Face à ces évolutions d’accès au compte, les Caf ont pu adopter des mesures variées pour mettre en place des processus de transmission de documents, n’hésitez donc pas à prendre contact avec votre Caf (via notamment les référents réfugiés), pour en prendre connaissance ou pour souligner la nécessité de l’instauration de telles procédures.

Face à toute difficulté persistante d’accès effectif au compte Caf, n’hésitez pas à prendre contact avec Maëlle Léna, chargée de mission Réfugié.es Migrant.es au siège national de la FAS : maelle.lena@federationsolidarite.org. Nous pourrons faire remonter ces problématiques à la Cnaf, en plus du signalement déjà effectué s’agissant des difficultés provoquées par ces nouvelles modalités d’accès et essayer d’obtenir des réponses opérationnelles.