26 avril 2024
17 juin 2021
Dans une instruction datée du 26 mai portant sur la gestion du parc d’hébergement et sur une vision pluriannuelle du secteur pour le déploiement du Logement D’Abord, le Ministère du logement a fixé plusieurs orientations stratégiques, de court terme et plus structurelles pour le secteur.
Cette instruction se décline en trois objectifs détaillés dans trois annexes :
a- Un premier objectif pour 2021-2022 de maintien du parc d’hébergement à un niveau « haut » de 200 000 places, jusqu’à fin mars 2022, marquant « la fin de la gestion au thermomètre »
b- Un deuxième objectif de plus long terme de programmation pluriannuelle et territorialisée de l’offred’hébergement, de logement adapté et d’accompagnement, à horizon 2024
c- Un dernier objectif de court terme d’objectivation des coûts de l’hébergement d’urgence, avec le lancement d’un questionnaire à l’échelle nationale destiné à identifier les déterminants de ces coûts et établir des niveaux de financements « soutenables »
1. Maintien de 200 000 places jusqu’à fin mars 2022, transformation de l’offre d’hébergement et fluidité du parc (annexe 1)
La Ministre confirme la prolongation d’un parc d’hébergement à hauteur de 200 000 places jusqu’à fin mars 2022 puis une baisse à 190 000 places pour fin 2022. Cette annonce constitue un effort sans précédent de prolongation des dispositifs en sortie d’hiver, permettant aux personnes de se stabiliser et d’éviter les habituelles remise à la rue au printemps et à l’été. A court terme, cela passe cependant par une diminution nette de 3000 places (CHS et hôtels en priorité) en 2021 puis une diminution de 10 000 places en 2022. Les services déconcentrés doivent envoyer pour le 21 juin une proposition d’enveloppe budgétaire régionale limitative qui sera alimentée par la LFI 21 et la LFR prévue fin juin (dont le montant avancé par la Ministre serait de 700 M€). Cette proposition doit tenir compte d’éventuelles ouvertures de places « grand froid » pour l’hiver prochain car il est bien stipulé qu’il n’y aura pas de crédits complémentaires possibles par rapport à cette proposition de juin. Cet arbitrage budgétaire implique l’absence de création de places hivernales en 2021-2022 et les pérennisations habituelles de fin mars, posant la question des leviers de prise en charge des milliers de ménages restés sans solution malgré l’augmentation sans précédent du parc.
Concernant la transformation, l’instruction pose un objectif de transformation de 7 000 places hôtels en hébergement qualitatif, sans que ne soient mentionnés la méthode et le dispositif cible, mais aussi un objectif de transformation de places d’hébergement en IML ou mesures d’accompagnement. Cette transformation de places d’hébergement est mise au « service de la fluidité » et ces redéploiements de crédits pourront financer :
L’État souhaite que les préfets proposent d’ici le 21 octobre une trajectoire pluriannuelle et territorialisée du secteur AHI 2022-2024. Cette trajectoire doit être travaillée collégialement avec les différents acteurs suivant trois axes :
Cette trajectoire doit pouvoir s’inscrire dans une mesure d’économie nette à l’horizon 2024 au regard du budget 2021 et doit s’appuyer sur la performance sociale et la responsabilisation des acteurs.
Pour aider les services, l’instruction suggère 3 scénarios :
a- jouer sur les volumes de places,
b- jouer sur les financements des dispositifs (hormis le forfait pour les pensions de famille qui reste à 18€)
c- dissocier une brique bâti d’une brique accompagnement, de manière expérimentale
Ces orientations sont, pour certaines, en adéquation avec les demandes de la fédération, y compris la volonté de déployer une stratégie pluriannuelle, faisant écho à la demande de loi de programmation de la rue au logement formulée par la Fédération. Toutefois l’obligation d’économies à horizon 2024 inquiète alors que les besoins sont en constante augmentation et que les parcs actuels d’hébergement et de logement ne répondent déjà pas à tous les besoins. Il y a par ailleurs un manque de lien entre les discussions actuellement en cours sur le terrain autour des CPOM (dont la Fédération a demandé la suspension) et cette trajectoire 2022 2024 qui interroge, de même que les méthodes d’accompagnement à cette transformation qui nécessitent des précisions. Nous pouvons craindre également que le calendrier ne soit trop contraint pour élaborer dans de bonnes conditions une stratégie pluriannuelle de qualité, à fortiori dans un contexte de réorganisation des services déconcentrés de l’Etat. Enfin, l’absence de mesure de renforcement de la veille sociale dans cette trajectoire est une nouvelle fois à souligner tout comme le besoin de définir la place des CHRS dans cette baisse du parc d’hébergement, la méthode pour recueillir les besoins et l’association des personnes accompagnées à cette démarche.
Enfin, l’Etat lance une enquête afin d’objectiver les coûts de l’HU dont les résultats sont attendus pour le 30 juillet. Ce questionnaire est à destination des services déconcentrés de l’Etat et doit permettre d’établir les bases de l’analyse des coûts de l’hébergement », les résultats ayant vocation à être consolidés à l’échelle régionale.
Il s’agit d’un questionnaire qualitatif, qui vise à :
Des pistes pour l’optimisation des modalités de négociation des prix avec les opérateurs sont également abordées par le questionnaire, ainsi que la possibilité d’intégrer l’ensemble des structures d’hébergement d’urgence dans l’étude nationale des coûts.
Au regard du calendrier très resserré fixé aux services déconcentrés de l’Etat quant à la proposition d’enveloppe budgétaire régionale limitative qu’ils doivent remonter à la DIHAL pour le 21 juin, nous proposons les points de vigilance suivants que vous pourrez partager si vous le souhaitez avec les DDETS de vos territoires :
La Fédération partagera prochainement avec l’État son analyse de la circulaire, des conditions de sa mise en œuvre et surtout, ses propres propositions pour le projet de loi de finances 2022 et pour une loi de programmation « de la rue au logement » ambitieuse, au service de l’accès au logement des ménages précaires et de l’accueil inconditionnel et de qualité des personnes sans abri et en détresse sociale.
26 avril 2024
24 avril 2024
18 avril 2024
Avec @arifts_pdl à Rezé (44) pour débattre dans ce haut lieu de formation des formes de la mobilisation pour porter le travail social au cœur de la société.
Avec #VéroniqueLambert et les équipes #Etape44 à Saint-Herblain pour partager les mobilisations pour l'insertion.
🗓 Rendez-vous pour les Journées du Travail Social les 24 & 25 septembre 2024 à Nancy !
🔎Zoom sur les premiers éléments du programme 👇
👉 Informations et inscriptions :
https://evenement.federationsolidarite.org/?utm_source=mailpoet&utm_medium=email&utm_source_platform=mailpoet&utm_campaign=flash-info-journees-du-travail-social-24-et-25-septembre-2024-les-inscriptions-sont-ouvertes-756
Pour avoir une idée des ordres de grandeur : 83 450 ménages dépassant les plafonds paient un Supplément de loyer de solidarité (SLS), soit 1,6 % des 5,2 millions de locataires HLM. Magnifique contrefeu gouvernemental pour faire oublier son bilan désastreux.
Le Comité national pour l'emploi a été installé par @CaVautrin, avec 48 membres dont des représentants @unccas, @UNmissionlocale, @ADepartementsF, @andicat_asso ou encore @FedeSolidarite. https://www.lemediasocial.fr/fb9fed0c2_e6eb_4980_93c6_9ba78a5e2c75
📢« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la solidarité nationale au profit des acteurs les plus forts du système ».
👉La FAS signataire de la #tribune portée par @apfhandicap dans @lemondefr
« Ce qui nous semble incontrôlable, ce n’est pas la dépense publique mais le transfert massif de la...
TRIBUNE. Face aux restrictions à venir des crédits destinés aux plus vulnérables, un collectif d’associations emme...
www.lemonde.fr
Journées Du Travail Social : «pouvoirs d’agir, pouvoir agir» : les inscriptions sont ouvertes !
Rdv les 24 et 25 septembre 2024 à Nancy.
➡️Information & inscriptions ici :
Journées du Travail Social
Journées du Travail Social 24 et 25 septembre 2024 La période que nous traversons est difficile. Notre pays, com...
evenement.federationsolidarite.org
🖍️ L'actu vue par Gros (@GrosPascal), cette semaine dans "Marianne"
Écoutez ce bourreau expliquer que des femmes, des enfants, des femmes lui avaient été désignés comme des animaux. Nul besoin d'être Rwandais pour qu'à un moment la déshumanisation de l'Autre finisse par fabriquer des bourreaux.